Arrest de la Cour de Parlement, qui surseoit pendant deux mois à toute traite & sortie de toute espéce de grains du cru de la province, achetés par les particuliers, sans commission ou des ordres exprès de Sa Majesté, à moins qu'avant ledit temps il n'en ait été autrement ordonné, ou sur les permissions du parlement données en connoissance de cause. Défend de faire aucun achat ailleurs que sur les marchés publics. Défend d'emprunter des territoires étrangers pour le transport des grains dans les autres lieux du royaume, le tout sous peine de confiscation, d'amende arbitraire, & d'être poursuivis extraordinairement. Défend à toutes personnes de brasser ni fabriquer aucune biere, & d'y employer de l'orge & aucuns autres grains. Pareilles défenses aux amidonniers de fabriquer de la poudre & de l'amidon, & de faire aucun approvisionnement pour les objets de leur profession, qu'il n'en ait été autrement ordonné. Et qui régle les formalités à observer par ceux qui voudront faire le commerce dans l'intérieur de

Trouver ce livre d’occasion↓