Couverture de Arrest de la Cour de Parlement, qui renouvelle les réglemens concernant le commerce des grains, & fait itératives défenses à toutes personnes d'arrher ni acheter des bleds, ni aucune autre espéce de grains sur pied & en verd, avant la recolte faite & engrangée, à peine de nullité des ventes, & autres peines portées audit arrêt, &c

Arrest de la Cour de Parlement, qui renouvelle les réglemens concernant le commerce des grains, & fait itératives défenses à toutes personnes d'arrher ni acheter des bleds, ni aucune autre espéce de grains sur pied & en verd, avant la recolte faite & engrangée, à peine de nullité des ventes, & autres peines portées audit arrêt, &c

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Première parution: 1771
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1771	—	—	—	—	—

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