Rapport fait, au nom de la Commission d'administration départementale et communale et de décentralisation administrative chargée d'examiner le projet de loi relatif à la police municipale dans les communes d'Alger, Mustapha et Saint-Eugène, par M. Bienvenu Martin,

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.