Couverture de Ordonnance de M. Chauvelin, intendant de la généralité de Tours, portant que le centième denier sera payé pour le retour des partages en succession directe et collatérale, conformément aux règlements et en conséquence des décisions du conseil du 3 août 1715

Ordonnance de M. Chauvelin, intendant de la généralité de Tours, portant que le centième denier sera payé pour le retour des partages en succession directe et collatérale, conformément aux règlements et en conséquence des décisions du conseil du 3 août 1715

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Première parution: 1715
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1715	—	—	—	—	—

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