Deux Ordonnances de l'intendant, des 26 janvier et 7 octobre 1746
La 1ere condamne Etienne, Mathieu et Jos. Dassis, voituriers, à la confiscation de six chevaux et quinze bottes de vin, faute d'avoir acquitté les droits de courtiers-jaugeurs. Et la 2e, sans avoir égard à l'opposition formée par lesdits Dassis, ordonne l'exécution de ladite ordonnance du 24 janv. 1746
auteur :France. Intendance. Moulins
- Première parution
- 1752
- Éditeur
- impr. de P. PraultParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1752 | impr. de P. Prault | — | — | Paris | Vinted | BNF → |