France. Grands Jours (1665 / 1666 ; Clermont-Ferrand)

Œuvres59

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Période d'activité1664–1881

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Bibliographie (59)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1664	(Arrêt de la Cour des Grands-Jours de Clermont pour les monastères et Communautés qui n'ont pas de lettres d'établissement et amortissements)	—	—
1665	(Arrêt de la Cour des Grands-Jours de Clermont ordonnant l'enregistrement des Lettres patentes du Roy du 31 août 1665, concernant l'instruction des procès qui se traiteront pardevant elle.)	—	—
1665	(Arrêt de la Cour des Grands-Jours de Clermont ordonnant l'élargissement de tous les prisonniers détenus pour dettes de 50 livres et au dessous.)	—	—
1665	(Arrêt de la Cour des Grands-Jours de Clermont touchant les lettres de rémission obtenues par les accusés.)	—	—
1665	(Arrêt de la Cour des Grands-Jours de Clermont, commettant trois Conseillers pour recevoir les plaintes et instruire les procès dans la Haute-Auvergne, le Bourbonnais et la Marche.)	—	—
1665	(Arrêt de la Cour des Grands-Jours de Clermont, portant que les accusés qui ont obtenu des lettres de rémission et Sentence d'entérinement et qui ne les ont pas représentées dans la quinzaine, en sont déchus.)	—	—
1665	(Arrêt de la Cour des Grands-Jours de Clermont, portant que les seigneurs qui prétendent droits de Corvées et servitudes sur leurs vassaux seront tenus de communiquer leurs titres au procureur général.)	—	—
1665	(Arrêt de la cour des Grands-Jours du 15 octobre 1665, qui ordonne que tous seigneurs et autres personnes prétendant droits de corvées et servitudes sur leurs vassaux rapporteront leurs titres en vertu desquels ils perçoivent ledit droit. - Arrêt de la cour des Grands-Jours, du 27 octobre 1665, qui ordonne la mise en liberté de tous les débiteurs emprisonnés pour dettes de 50 livres et au-dessous. -Arrêt de la cour des Grands-Jours, du 27 octobre 1665, qui commet trois conseillers pour se transporter dans la haute-Auvergne, le Bourbonnais et la Marche, afin d'y recevoir les plaintes et instruire les procès.)	—	—
1665	(Arrêt de la cour des Grands-Jours portant réglement pour les procureurs dans les procès jugés en ladite cour.)	—	2
1665	(Arrêt de la cour des Grands-Jours portant suppression des fêtes baladoires, et défenses de tenir foires et marchés aux jours de dimanches et fêtes solennelles.)	—	3
1665	(Arrêt de la cour des Grands-Jours pour la reddition et vérification des comptes des hopitaux.)	—	—
1665	(Arrêt de la cour des Grands-Jours pour la visite des églises, monastères, presbytères, prieurés, etc. du présidial de Lyon.)	—	3
1665	(Arrêt de la cour des Grands-Jours pour la visite des églises, monastères, prieurés et bénéfices du présidial de Clermont.)	—	—
1665	(Arrêt de la cour des Grands-Jours pour la visite des églises, monastères, prieurés, bénéfices et presbytère du bailliage d'Aurillac.)	—	4
1665	(Arrêt de la cour des Grands-Jours pour la vérification des titres des prétendus droits d'épices et de contrôle.)	—	2
1665	(Arrêt de la cour des Grands-Jours pour la vérification des titres des receveurs des droits de consignation.)	—	—
1665	(Arrêt de la cour des Grands-Jours pour le renvoi pardevant les juges ordinaires des causes légères évoquées en première instance en ladite cour.)	—	—
1665	(Arrêt de la cour des Grands-Jours qui enjoint aux officiers des sièges de son ressort, qui sont en même temps propriétaires des greffes et des charges de receveurs des consignations, de se défaire dans un mois desdites charges.)	—	—
1665	(Arrêt de la cour des Grands-Jours qui enjoint à tous curés, vicaires et autres prêtres de passer outre à la publication des monitoires obtenus par le procureur général en ladite cour, nonobstant toutes oppositions et appellations quelconques.)	—	2
1665	(Arrêt de la cour des Grands-Jours qui ordonne que dans huitaine les greffiers des sièges du ressort de ladite cour seront tenus d'apporter au procureur général les sentences d'entérinement de lettres de rémission rendues en leurs sièges, avec les noms des juges qui y ont assisté et le chiffre des épices.)	—	2
1665	(Arrêt de la cour des Grands-Jours qui ordonne que dans huitaine les monastères et communautés qui sont établis depuis trente ans dans le ressort de la cour seront tenus de communiquer au procureur général les lettres patentes de leur établissement ensemble les lettres d'amortissement des biens par eux acquis depuis dix ans.)	—	4
1665	(Arrêt de la cour des Grands-Jours qui ordonne que les conseillers en icelle qui se trouveront hors de la ville de Clermont, dans l'étendue du ressort de la cour, pourront informer des plaintes qu'ils recevront, faire arrêter les coupables ; etc., pour les informations être rapportées au greffe de la Cour.)	—	—
1665	(Arrêt de la cour des Grands-Jours qui ordonne que les seigneurs et gentilshommes seront tenus de fournir les titres en vertu desquels ils prétendent des droits de corvée et servitudes sur leurs vassaux et tenanciers.)	impr. de N. Jacquard	3
1665	(Arrêt de la cour des Grands-Jours qui ordonne que les témoins assignés seront tenus de comparaître sans autre délai que le temps nécessaire pour faire le trajet ; fait défenses à toutes personnes de les détourner, intimiter et emprisonner pour dettes, même pour la totalité de la taille, quand ils auront payé leur quote-part)	—	2
1665	(Arrêt de la cour des Grands-Jours qui permet au procureur général d'informer des faits desoustraction des informations, procédures et pièces justificatives, des compositions faites par les juges et greffiers avec les accusés, des transactions passées entre les accusés et les parties civiles, etc. et de faire publier monitoire sur ces faits.)	impr. de N. Jacquard	3
1665	(Arrêt de la cour des Grands-Jours qui permet à tous juges royaux d'informer des crimes commis dans l'étendue de leur résidence, même hors de leur ressort, et aux prévôts des maréchaux d'informer de toutes sortes de cas, même non prévotaux, pour les informations rapportées au greffe de ladite cour, être ordonné ce que de raison.)	impr. de N. Jacquard	2
1665	(Arrêt de la cour des Grands-Jours qui porte évocation de toutes les procédures extraordinaires commencées dans son ressort et en retient la connaissance.)	impr. de N. Jacquard	2
1665	(Arrêts de la cour des Grands-Jours, des 7, 14 et 16 novembre 1665, concernant l'entérinement des lettres de rémission, sentences d'absolution, etc	—	—
1665	(Lettre circulaire aux juges royaux du ressort de la cour des Grands-Jours pour les informer de la nomination de M. Du Bois à la charge de prévôt général de ladite cour, et leur enjoint de faire les procédures et d'instruire les contumaces.)	—	—
1665	Arrest de la cour des Grands-Jours... portant réglement pour l'instruction des procez, tant civils que criminels	impr. de N. Jacquard	16
1665	Arrest de reglement des Grands Jours de Clermont, concernant les affaires des ecclesiastiques & communautez religieuses	—	2
1665	Arrest de reglement des Grands Jours de Clermont, concernant les affaires des ecclesiastiques & communautez religieuses. Fait defenses à tous gentils-hommes, officiers de justice & tous autres d'intimider les paysans de prendre les dixmes à ferme. Jouxte la copie imprimée à Clermont par N. Jacquard. 1665	—	8
1665	Arrest de reglement des Grands-Jour... concernant les affaires des ecclésiastiques et communautez religieuses. Fait défenses à tous gentils-hommes, officiers de justice et tous autres d'intimider les paysans de prendre les dixmes à ferme	les impr. ordinaires du Roy	8
1665	Arrest de réglement concernant les affaires des ecclésiastiques et communautés religieuses dans l'étendue du ressort de la cour des Grands-Jours	imp. de N. Jacquard	12
1665	Arrest de réglement de la cour des Grands-Jours pour les droits des seigneurs	—	—
1665	Arrest de réglement de la cour des Grands-Jours... pour les justices royales et subalternes dans l'étendue du ressort de ladite cour	—	8
1665	Arrest de réglement général rendu en la cour des Grands-Jours... pour l'instruction des procez criminels, renvoyée à tous juges royaux et prévosts des mareschaux du ressort	impr. de N. Jacquard	10
1665	Arrest de rétablissement de la Communauté des prestres d'Ardes. Extrait des registres de la cour des Grands-Jours	—	—
1665	Arrêt de règlement de la Cour des Grands-Jours séante à Clermont pour les justices royales et subalternes	impr. de N. Jacquard	—
1665	Arrêt de règlement des Grands Jours de Clermont, concernant les affaires des Ecclésiastiques et Communautés religieuses, fait défenses à tous Gentilshommes, Officiers de justice et tous autres d'intimider les paysans, de prendre les dîmes à ferme	imp. de J. Charmot	—
1666	(Arrêt de la cour des Grands-Jours contre les officiers de la justice de la Tour, pour concussions et malversations.)	—	—
1666	(Arrêt de la cour des Grands-Jours portant union de la donnerie d'Usson à l'Hopital général de Clermont.)	—	4
1666	(Arrêt de la cour des Grands-Jours pour l'affichage des noms des condamnés, par contumace.)	—	11
1666	(Arrêt de la cour des Grands-Jours pour le privilège de l'impression des arrêts de ladite cour en faveur de Nic. Jacquard.)	—	—
1666	(Arrêt de la cour des Grands-Jours qui ordonne aux prévôts des maréchaux de son ressort de remettre aux greffes des juridictions ordinaires les informations dont ils sont saisis ; et leur fait défenses de connaître à l'avenir d'autres cas que ceux dont la connaissance leur est attribuée.)	—	—
1666	(Lettre circulaire du procureur général en la cour des Grands-Jours aux juges du ressort de ladite cour, pour les avertir d'avoir à retirer les minutes de leurs greffes qui pourraient être restées à Clermont.)	—	—
1666	Arrest de la cour des Grands-Jours portant réglement pour les aumônes des pauvres	—	—
1666	Arrest de réglement de la cour des Grands-Jours... pour l'égalité des poids et mesures dans les provinces du Hault et Bas-Auvergne et Bourbonnois	impr. de N. Jacquard	12
1666	Arrest de réglement de la cour des Grands-Jours... pour le renvoy des causes pardevant les juges présidiaux de chacune des parties	—	—
1666	Arrest de réglement de la cour des Grands-Jours... pour les droits d'arbans et vinades dans la province de Haute et Basse-Marche	—	—
1666	Arrest de réglement général de la cour des Grands-Jours... pour le stil et abbréviation des procés qui se traiteront és baillages, sièges royaux et justices subalternes du ressort de ladite cour	impr. de N. Jacquard	—
1666	Arrest de réglement général de la cour des Grands-Jours... pour le stil et abréviation des procez qui se traitent ez bailliages, sièges royaux et justices subalternes du ressort de ladite cour	—	—
1666	Arrest de réglement général de la cour des Grands-Jours... pour les droits de censives, bouades, vinades, corvées, servitudes, péages et autres droicts seigneuriaux	impr. de N. Jacquard	16
1666	Arrest notable rendu à la requête de Mr le procureur général du roi en la cour des Grands-Jours d'Auvergne, le 7 janvier 1666. Contre le nommé Charles de Duran, baron de Senegas, sa femme & enfans faisans profession de la religion prétendue réformee, & autres ses complices. Convaincus de crimes, de sacrilege, pour avoir fait démolir de leur authorité, par force, violence & mépris une chapelle de la Vierge, & de s'estre emparé des revenus de l'Eglise, de crime de péculat, assassinats & meurtres, de pillages, rançonnemens, de calomnie, & autres faussetez	M. Le Prest	12
1666	Extrait des registres de la cour des grands jours séante à Clermont. (Sentence du 30 janvier 1666, signée	—	—
1666	Recueil des arrests, declarations, lettres patentes du Roy, reglemens, ordonnances, & instructions de la Cour des Grands-Jours, tenus à Clermont en Auvergne ; l'an M. DC. LXV. & LXVI	impr. de N. Jacquard	289
1668	Arrest de la cour des Grands Jours séante à Clermont portant réglement pour les justices royales et subalternes dans l'étendue du ressort de ladite cour	par les imprimeurs ordinaires du roy	12
1670	(Arrêt de la cour des Grands jours d'Auvergne portant homologation du règlement de l'hôpital général de Clermont)	—	—
1881	Arrêt des grand jours de Clermont contre les contumaces (30 janvier 1666), publié par F. Boyer. Extrait des "Mémoires de l'Académie de Clermont-Ferrand"	imp. de F. Thibaud	—

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Grands Jours (1665 / 1666 ; Clermont-Ferrand).

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Michel Cohendy	imp. de F. Thibaud (1881)	1

Édité chez

Éditeur	Œuvres
impr. de N. Jacquard	11
M. Le Prest	1
imp. de F. Thibaud	1
imp. de J. Charmot	1
imp. de N. Jacquard	1
les impr. ordinaires du Roy	1

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