(Arrêt de la cour des Grands-Jours qui ordonne que les conseillers en icelle qui se trouveront hors de la ville de Clermont, dans l'étendue du ressort de la cour, pourront informer des plaintes qu'ils recevront, faire arrêter les coupables ; etc., pour les informations être rapportées au greffe de la Cour.)
- Première parution
- 1665
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1665 | — | — | — | — | — | BNF → |