Couverture de (Arrêt de la cour des Grands-Jours qui ordonne aux prévôts des maréchaux de son ressort de remettre aux greffes des juridictions ordinaires les informations dont ils sont saisis ; et leur fait défenses de connaître à l'avenir d'autres cas que ceux dont la connaissance leur est attribuée.)

(Arrêt de la cour des Grands-Jours qui ordonne aux prévôts des maréchaux de son ressort de remettre aux greffes des juridictions ordinaires les informations dont ils sont saisis ; et leur fait défenses de connaître à l'avenir d'autres cas que ceux dont la connaissance leur est attribuée.)

auteur :France. Grands Jours (1665 / 1666 ; Clermont-Ferrand)

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Première parution: 1666
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1666	—	—	—	—	—

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