imp. de J. Charmot — 2 œuvres, 2 auteurs

imp. de J. Charmot

Paris

Œuvres2

Éditions2

Auteurs distincts2

Médiane pages—

Période1665–167612 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

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100-199 p.

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200-299 p.

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300-399 p.

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500-699 p.

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Parlement de Paris	1
France. Grands Jours (1665 / 1666 ; Clermont-Ferrand)	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1676	Arrêt notable de la cour de parlement donné au profit des curés, portant règlement pour le paiement des dîmes sur les blés et vins qui se recueillent és vignes et enclos situés dans leur paroisse, avec injonction de vendanger selon l'usage des pays, et défenses de jeter et renverser par terre le dit droit de dîmes. Contre les seigneurs desdites paroisses. (1er juin 1676)	—
1665	Arrêt de règlement des Grands Jours de Clermont, concernant les affaires des Ecclésiastiques et Communautés religieuses, fait défenses à tous Gentilshommes, Officiers de justice et tous autres d'intimider les paysans, de prendre les dîmes à ferme	—