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Études
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imp. de J. Charmot — 2 œuvres, 2 auteurs
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imp. de J. Charmot
Paris
Œuvres
2
Éditions
2
Auteurs distincts
2
Médiane pages
—
Période
1665–1676
12 année(s) d'activité
Distribution par nombre de pages
<100 p.
0
100-199 p.
0
200-299 p.
0
300-399 p.
0
400-499 p.
0
500-699 p.
0
≥700 p.
0
Top auteurs publiés
Auteur
Œuvres
France. Parlement de Paris
1
France. Grands Jours (1665 / 1666 ; Clermont-Ferrand)
1
Parutions récentes
Année
Titre
Pages
1676
Arrêt notable de la cour de parlement donné au profit des curés, portant règlement pour le paiement des dîmes sur les blés et vins qui se recueillent és vignes et enclos situés dans leur paroisse, avec injonction de vendanger selon l'usage des pays, et défenses de jeter et renverser par terre le dit droit de dîmes. Contre les seigneurs desdites paroisses. (1er juin 1676)
—
1665
Arrêt de règlement des Grands Jours de Clermont, concernant les affaires des Ecclésiastiques et Communautés religieuses, fait défenses à tous Gentilshommes, Officiers de justice et tous autres d'intimider les paysans, de prendre les dîmes à ferme
—