France. Election. Orléans

Œuvres8

Total pages4médiane 4 p.

Période d'activité1602–1751

Prochaine sortie estimée1786-03±1429 mois · mix régression+cadence

Prochain livre attendu depuis ~1786-03 (±1429 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (8)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1602	Sentence (de l'Election d'Orléans) par laquelle les chalands et bateaux sont déclarés exempts d'imposition vendus par marchands forains en la ville d'Orléans	—	—
1602	Sentence (de l'élection d'Orléans) par laquelle les bateaux sont déclarés exempts d'imposition, vendus par marchands forains en la ville d'Orléans	(Hotot)	—
1602	Sentence par laquelle les challans et bateaux sont déclarez exempts d'imposition vanduz par Marchans forains en la ville d'Orléans	—	4
1729	Sentence de l'élection d'Orléans qui ordonne que les marchands de blé d'Orléans ne pourront faire arriver des blés pour leur commerce, sans lettres de voiture visées ou notariées au lieu du chargement, sous les peines portées par l'arrêt du 26 mars 1718	—	—
1735	Sentence de MM. les officiers de l'élection qui fait défenses d'insulter les commis du fermier des aides et autres droits y joints ni les troubler en leurs exercices	—	—
1741	Sentence de l'élection d'Orléans qui confisque au profit du fermier des aides d'Orléans 7 chevaux, 2 charrettes, harnais et 9 poinçons, 2 quartauts de vin saisis sur Henri Bergerad, voiturier par terre demeurant à la Chapelle	imp. de P. Prault	—
1741	Sentence de l'élection qui confisque au profit du fermier des aides d'Orléans 7 chevaux, deux charettes et 9 poinçons deux quartauts de vin saisis sur Henri Bergerad, voiturier par terre à La Chapelle, le condamne en 50 livres d'amende ; lui fait défenses, et à tous autres voituriers, de plus passer par les rues des Clousiers, Croix des Fauchets, la Grange des Groux et autres lieux, des franchises de la ville d'Orléans, sans auparavant en faire déclaration au bureau du fermier et payer les droits de passe-debout sur les vins et boissons dont ils seront chargés	impr. de P. Prault	—
1751	Sentence de l'élection qui ordonne que les marchands de blé d'Orléans ne pourront faire arriver des blés pour leur commerce sans lettres de voiture visées au lieu du chargement	impr. de P. Prault	—

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Election. Orléans.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
France. Intendance. Paris	impr. de P. Prault (1741) · impr. de P. Prault (1751)	2
Ferme générale. France	impr. de P. Prault (1741) · impr. de P. Prault (1751)	2
France. Intendance. Caen	imp. de P. Prault (1741) · impr. de P. Prault (1741)	2

Édité chez

Éditeur	Œuvres
impr. de P. Prault	2
(Hotot)	1
imp. de P. Prault	1

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