(Orléans)
| 1626 | Arrêt de Parlement par lequel défenses sont faites au seigneur de la Trimouille, comte de Laval de prendre aucun péage sur les marchandises voiturées sur la Mayenne... passant par Laval | — |
| 1625 | Arrêt (de Parlement) portant defense de prendre aucun droit sur les sucres et cassonnades, au péage de Chantoceaux et Oudon | — |
| 1624 | Sentence (du présidial) portant règlement contre les meuniers des rivières de Maine, Sarthe et Loir et défense de prendre aucune chose sur les marchan dises passant sur lesdites rivières | — |
| 1622 | Arrêt (de Parlement) par lequel est ordonné que toutes marchandises amenées par la rivière du cher au port de Tours, paieront le droit de boîte, suivant les octrois des rois | — |
| 1621 | Arrêt (de Parlement) par lequel est fait défense au fermier du péage et port de Langeais de prendre aucun droit sur la marchandise de pots de fer | — |
| 1620 | Arrêt (de Parlement) portant défense de prendre aucun droit de péage sur les bateaux montant et descendant le long de la Sarthe, en l'étendue de la chatêllenie de Champagne | — |
| 1616 | Arrêt (de Parlement) par lequel la marchandise d'aloses salées est exempte de droit de péage au détroit de la seigneurie de Langeais sur la Loire | — |
| 1615 | Arrêt (de Parlement) portant exemption de l'ancien trépas de Loire pour toutes marchandises déchargées et consommées en la ville de Saumur | — |
| 1615 | Arrêt de Parlement par lequel aucuns marchands de La Charité ont été condamnés à payer le droit de boîte pour les marchandises qu'ils ont fait entrer en ladite ville depuis huit ans | — |
| 1613 | Arrêt de Parlement par lequel est fait défense de cueillir aucuns droits de péage, salage ès lieux de la Ferté-Chaudron et port de la Maillole, sur la rivière d'Allier | — |
| 1610 | Arrêt définitif (du Parlement) par lequel la marchandise de pruneaux est déclarée exempte d'acquit au péage de Bloys | — |
| 1609 | (Arrêt de Parlement portant exemption de droit de péage sur la marchandise de bougran, au passage de Chinon.) | — |
| 1607 | Arrêt (de Parlement) par lequel les sucres et cassonnades sont déclarés exempts d'acquit au péage de Blois | — |
| 1606 | Arrêt (de Parlement) par lequel la marchandise de morue verte et salée est déclarée exempte au péage d'Oudon | — |
| 1606 | Arrêt (de Parlement) par lequel les sucres et cassonnades sont déclarés exempts d'acquit au péage de Tours | — |
