Vve J. David

Aix

Œuvres7

Éditions7

Auteurs distincts2

Médiane pages44–4 pages

Période1746–176722 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France. Chambre des comptes. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône	6
France	1

Année	Titre	Pages
1767	(Arrêt de la cour des aides, sur le conflit survenu entre ladite cour et le commissaire départi, à propos des comptes de la communauté de Gardane.)	—
1764	(Arrêt de la cour des comptes, aides et finances concernant sa juridiction dans les contestations relatives aux revenus et fermes de la ville de Marseille.)	—
1763	(Arrêt de la cour des comptes qui déclare l'arrêt du parlement du 18 mars nul et de nul effet, et ordonne l'exécution de l'arrêt du 18 février 1763, touchant l'affaire des Jésuites.)