Ordonnance du baillage de l'arsenal portant défenses de fabriquer ou faire fabriquer, vendre, faire vendre ni distribuer aucunes poudres ny salpêtres sans ordre au commission par écrit du Sieur Etienne Chaplet chargé par le Roy de la fabrique, vente et distribution des poudres, salpêtres et plombs dans le royaume — France. Bailliage de l'artillerie de France