Sentence du bailliage de l'artillerie de France, arsenal de Paris, qui ordonne la confiscation de deux sacs de salpêtre brut, deux chevaux, charrette et équipages saisis sur le nommé Jacques Deshays, voiturier par terre à Paris, pour avoir voituré ledit salpêtre sans passeport, ailleurs qu'aux magasins de Sa Majesté, et nuitamment, et le condamne en trois cents livres d'amende

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