France. Assemblée nationale constituante. Comité de constitution (1789-1791)

Œuvres35

Total pages861médiane 27 p.

Période d'activité1789–1992

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Bibliographie (35)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1789	Discours de M. Thouret, membre du comité de constitution, fait à l'Assemblée nationale sur la nouvelle division territoriale	—	20
1789	Projet de déclaration des droits de l'homme en société. Présenté le 17 août 1789	—	4
1789	Projet de l'organisation du pouvoir judiciaire, proposé à l'Assemblée nationale par le comité de Constitution.	—	58
1789	Projet de l'organisation du pouvoir judiciaire, proposé à l'Assemblée nationale par le comité de constitution, dont l'annexe a été ordonnée	—	58
1789	Projet des premiers articles de la Constitution, lu dans la séance du 28 juillet 1789	—	14
1789	Rapport du Comité de constitution, contenant le résumé des cahiers relatifs à cet objet. Lu à l'Assemblée nationale, le 27 juillet	—	15
1789	Rapport du comité de Constitution, sur l'organisation du pouvoir judiciaire, présenté à l'Assemblée nationale	—	69
1789	Rapport du comité de constitution, sur l'organisation du pouvoir judiciaire	—	64
1789	Rapports du comité de Constitution présentés a l'Assemblée nationale, le lundi 31 août 1789, par MM. le comte de Lally-Tollendal & Mounier, membres de ce comité.	—	29
1789	Rapports du comité de Constitution, présentés a l'Assemblée nationale, le lundi 31 août 1789, par MM. le comte de Lally-Tollendal & Mounier, membres de ce comité.	—	49
1790	Comité de constitution de l'Assemblée nationale	—	—
1790	Décret de l'Assemblée nationale sur les formes de la sanction, de la promulgation, de l'envoi et de la publication des loix	—	23
1790	Nouveau projet sur l'ordre judiciaire, conforme aux bases décrétées par l'Assemblée nationale	—	35
1790	Projet de loi contre les délits qui peuvent se commettre par la voie de l'impression et par la publication des écrits et des gravures	—	24
1790	Projet de loi sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés	—	59
1790	Rapport du comité de Constitution, sur la prolongation des pouvoirs de MM. les députés ; présenté à l'Assemblée nationale	—	12
1790	Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité ecclésiastique & du Comité de constitution, par M. Boislandry, sur la division du royaume en arrondissemens métropolitains, & sur la fixation des siéges des evêchés dans chaque département	—	—
1790	Rapport fait à l'Assemblée nationale	—	8
1790	Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de constitution, par M. Thouret, à la séance du 28 juin 1790	—	8
1790	Rapport sommaire de la nouvelle division du royaume, fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de constitution, par M. Bureaux de Pusy	—	30
1790	Rapport sur le décret général relatif aux départemens du royaume, fait au nom du Comité de constitution par M. Dupont, député du bailliage de Nemours. Le 15 février 1790	—	16
1790	Rapports faits au nom des comités de constitution et de judicature. Liquidation des offices ministériels	—	38
1791	Délibération des quatre comités réunis de constitution, de marine, d'agriculture et de commerce, et des colonies. Du 12 septembre 1791	impr. nationale	—
1791	Instruction pour les colonies françoises, contenant un projet de constitution, présentée à l'Assemblée nationale, au nom des comités de constitution, des colonies, de la marine, d'agriculture et de commerce	—	74
1791	La Constitution française	—	30
1791	La Constitution française, projet présenté à l'Assemblée nationale par les Comités de Constitution et de révision	—	30
1791	Projet de décret sur l'organisation du ministère, avec des additions que l'Assemblée a paru désirer	—	18
1791	Projet de loi sur les délits commis par la voie de l'impression, présenté par le comité de Constitution & de Législation criminelle	—	8
1791	Rapport des comités de constitution et de judicature, sur les offices de notaires	—	32
1791	Rapport fait par M. Le Chapelier, au nom du comité de Constitution, sur la pétition des auteurs dramatiques, dans la séance du jeudi 13 janvier 1791, avec le décret rendu dans cette séance	—	24
1791	Rapport sur le projet du Code pénal, présenté à l'Assemblée nationale au nom des Comités de constitution & de législation criminelle	—	—
1791	Rapport sur les offices de receveurs des consignations et des commissaires aux saisies-réelles	—	12
1991	Délibération des quatre Comités réunis de constitution, de marine, d'agriculture & commerce & des colonies	Maxwell	—
1991	Sur l'organisation du Ministère de la marine et des colonies	Maxwell	—
1992	Observations des commissaires aux saisies réelles	Micro Graphix	—

Comme contributeur (4)

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1789	Considérations sur les gouvernemens, et principalement sur celui qui convient a la France	Jean-Joseph Mounier	—
1789	Rapport du nouveau Comité de Constitution, fait à l'Assemblée nationale. Le mardi 29 septembre 1789. Sur l'établissement	Jacques-Guillaume Thouret	—

Comme éditeur intellectuel (22)

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1791	Discours de M. Thouret à l'Assemblée nationale, fait au nom du Comité de Constitution, sur la question de savoir	Jacques-Guillaume Thouret	—
1791	Observation des comités de Constitution et de révision, a l'Assemblée nationale, prononcée par M. Thouret, rapporteur du travail de la révision	Jacques-Guillaume Thouret

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Assemblée nationale constituante. Comité de constitution (1789-1791).

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Edmond-Louis-Alexis Dubois de Crancé	Maxwell (1991) · Micro Graphix (1992)	3
Jean-Girard Lacuée	Maxwell (1991) · Micro Graphix (1992)	3
François-Valentin Mulot	Maxwell (1991) · Micro Graphix (1992)	3

Édité chez

Éditeur	Œuvres
Maxwell	2
Micro Graphix	1
impr. nationale	1

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