Rapport fait au nom des comités de Féodalité, de Constitution, d'Agriculture, de commerce & des Domaines, sur les domaines congéables
auteur :André-Rémi Arnoult
éditeur intellectuels :France. Assemblée nationale constituante (1789-1791), France. Assemblée nationale constituante. Comité de constitution (1789-1791), France. Assemblée nationale constituante. Comité d'agriculture et de commerce (1789-1791), France. Assemblée nationale constituante. Comité de féodalité (1789-1791), France. Assemblée nationale constituante. Comité des domaines (1789-1791)
contributeur :Imprimerie nationale. France (1789-1806)
- Première parution
- 1791
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 15
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1791 | — | — | 15 | — | — | BNF → | |