Discours de M. Thouret à l'Assemblée nationale, fait au nom du Comité de Constitution, sur la question de savoir
si, dans le cas de la régence élective, l'élection du régent peut être déléguée au corps législatif
auteur :Jacques-Guillaume Thouret
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale constituante. Comité de constitution (1789-1791)
contributeur :Imprimerie nationale. France (1789-1806)
- Première parution
- 1791
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 12
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1791 | — | — | 12 | — | — | BNF → |