Délibération des quatre comités réunis de constitution, de marine, d'agriculture et de commerce, et des colonies. Du 12 septembre 1791
auteurs :France. Assemblée nationale constituante. Comité de constitution (1789-1791), France. Assemblée nationale constituante. Comité d'agriculture et de commerce (1789-1791), France. Assemblée nationale constituante. Comité de la marine (1789-1791), France. Assemblée nationale constituante. Comité des colonies (1789-1791)
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
- Première parution
- 1791
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1791 | impr. nationale | — | — | (Paris,) | Vinted |