Délibération des quatre Comités réunis de constitution, de marine, d'agriculture & commerce & des colonies
du 12 septembre 1791
auteurs :France. Assemblée nationale constituante. Comité de constitution (1789-1791), France. Assemblée nationale constituante. Comité d'agriculture et de commerce (1789-1791), France. Assemblée nationale constituante. Comité de la marine (1789-1791), France. Assemblée nationale constituante. Comité des colonies (1789-1791)
- Première parution
- 1991
- Éditeur
- Maxwell[S.l.]
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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