Instruction pour les colonies françoises, contenant un projet de constitution, présentée à l'Assemblée nationale, au nom des comités de constitution, des colonies, de la marine, d'agriculture et de commerce
contributeur :Imprimerie nationale. France (1789-1806)
Sujets :1789-1799 (Révolution) · Administration · Politique et gouvernement -- Haïti -- 1791-1804
Lieu :Colonies françaises
- Première parution
- 1791
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 74
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1791 | — | — | 74 | — | — | BNF → |