Les propositions de la Commission européenne pour un système commun de TVA, une option inquiétante
rapport adopté par l'Assemblée générale du 5 décembre 1996
Sujets :Douanes -- Droit européen · Entreprises -- Impôts · Pays de l'Union européenne · Taxe sur la valeur ajoutée
- Première parution
- 1996
- Éditeur
- Chambre de commerce et d'industrieParis
- Pages
- 44
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1996 | Chambre de commerce et d'industrie | — | 44 | Paris | Vinted |