Les propositions de la Commission européenne pour un système commun de TVA, une option inquiétante

rapport adopté par l'Assemblée générale du 5 décembre 1996

auteurs :Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, Chambre de commerce et d'industrie. Commission fiscale. Paris

contributeur :Bruno Robine

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Sujets :Douanes -- Droit européen · Entreprises -- Impôts · Pays de l'Union européenne · Taxe sur la valeur ajoutée

Première parution: 1996
Éditeur: Chambre de commerce et d'industrie
Paris
Pages: 44
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1996	Chambre de commerce et d'industrie	—	44	Paris	Vinted

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