Les droits d'enregistrement

des dispositions archaïques à abroger pour favoriser la mobilité des structures, rapport adopté par l'Assemblée générale du 13 février 1997

auteurs :Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, Chambre de commerce et d'industrie. Commission fiscale. Paris

contributeur :Bernard Dufourg

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Sujet :Droits d'enregistrement

Lieu :France

Première parution: 1997
Éditeur: Chambre de commerce et d'industrie
Paris
Pages: 19
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1997	Chambre de commerce et d'industrie	—	19	Paris	Vinted	BNF →

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