Voies d'exécution (droit administratif) — 6 œuvres

Voies d'exécution (droit administratif)

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées6

Période1974–2022

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Le tiers dans les voies d'exécution OHADA	François de Paul Ipanda	l'Harmattan-Cameroun	2022	498
Les décisions de justice rendues au profit de l'État ou contre l'État et leur exécution	France. Agence judiciaire du Trésor	Agence judiciaire du Trésor	1998	131
Les titres exécutoires émis par l'État pour le recouvrement de ses créances ordinaires	France. Agence judiciaire du Trésor	Agence judiciaire du Trésor	1997	93
Rapport sur le projet de loi relatif à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative	Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, Chambre de commerce et d'industrie. Commission du commerce intérieur. Paris, Chambre de commerce et d'industrie. Commission juridique. Paris, Jean-Luc Chouard	Chambre de commerce et d'industrie	1994	20
L' Immunité d'exécution	Canada. Commission de réforme du droit	Commission de réforme du droit du Canada	1987	101
L'Évolution de la conception de la décision exécutoire en droit administratif français	Christian Lavialle	Librairie générale de droit et de jurisprudence1974	1974	345