Jean-Luc Chouard

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Année	Titre	Éditeur	Pages

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1994	Rapport sur le projet de loi relatif à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative	Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, Chambre de commerce et d'industrie. Commission juridique. Paris, Chambre de commerce et d'industrie. Commission du commerce intérieur. Paris	Chambre de commerce et d'industrie