Surendettement

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées61

Période1989–2023

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Travail social et surendettement	France. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Observatoire national Action sociale décentralisée. France	ODAS	1997	45
Comment faire face au surendettement	Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement	Association française des établissements de crédit	1996	14
Le surendettement des particuliers	Charles-Henri Gallet	Delmas	1996	173
Traitement du surendettement, nouvelles perspectives	Banque de France. Succursale. Reims, Marne, Jean-Luc Vatin	Banque de France	1996	34
Evaluation de la loi sur le surendettement des particuliers du 31 décembre 1989	Institut national de la consommation. France	Éd. INC	1995	—
Le surendettement des menages lié à l'immobilier	Haute-Normandie. Conseil économique, social et environnemental régional, Marie-Françoise Delahaye	Conseil économique et social de Haute-Normandie	1995	—
Rapport au Conseil national du crédit 1994-1995	Conseil national du crédit et du titre. Comité consultatif. France, Conseil national du crédit et du titre. France	Comité consultatif	1995	227
Le nouveau droit des procédures d'exécution et de distribution Tome II. - Volume 1	Gilles Taormina	Éd. du JNA	1994	500
Rapport sur le projet de loi relatif à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative	Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, Chambre de commerce et d'industrie. Commission du commerce intérieur. Paris, Chambre de commerce et d'industrie. Commission juridique. Paris, Jean-Luc Chouard	Chambre de commerce et d'industrie	1994	20
L'application de la loi du 31 décembre 1989 par les tribunaux d'instance	Centre de recherches critiques sur le droit. Saint-Étienne, France. Ministère de la justice, Pascal Ancel	CERCRID	1993	—
La politique des établissements de crédit en matière de prévention du surendettement des ménages	Centre de recherche Monnaie, finance, banque. Lyon, Centre de recherches économiques. Saint-Étienne, France. Ministère de la Justice. Conseil de la recherche	Ministère de la justice, Conseil de la recherche	1993	176
Le surendettement des particuliers et des familles	Aline Galloux, Béatrice Gayet, École nationale des greffes. France	École nationale des greffes	1993	—
Le traitement judiciaire du surendettement des particuliers et des familles	Université Panthéon-Assas. Institut d'études judiciaires. Paris	Institut d'études judiciaires	1993	—
Marqué au rouge ou Dans la peau d'un surendetté	Miguel Lhardy	la Pensée universelle	1993	244
Gérer l'endettement	Joseph Carles	Éd. Liaisons	1992	256
La prévention du surendettement	Organisation générale des consommateurs. Union départementale. France. Ain	ORGECO	1991	16
Loi du 31 décembre 1989	Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistrature, France. Ministère de la Justice. Conseil de la recherche, Jean-François Goux, Pascal Ancel	Association d'études et de recherches de l'Ecole nationale de la magistrature	1991	37
Rapport sur l'application de la Loi n °89-1010 du 31 décembre 1989 relative à la prévention et au règlement des difficultées liées au surendettement des particuliers et des familles	France, Roger Leron	Direction des Journaux officiels	1991	205
Le Surendettement des particuliers	Jacqueline Jamet	Montchrestien	1990	188
Actes du colloque Surendettement	Centre technique régional de la consommation. Picardie, Colloque Surendettement (1989 ; Amiens)	CTRC Picardie	1989	168
Rapport du Groupe de travail sur l'endettement et le surendettement des ménages	Conseil national du crédit et du titre. Comité consultatif. France	Comité consultatif	1989	368