Révision constitutionnelle

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées77

Période1851–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Europe, comment sortir de l'impasse	Pierre Lequiller	Fondation Robert Schuman	2007	152
Mini-traité européen, la Constitution par la force	Patrice André	F.X. de Guibert	2007	196
Rapport d'information sur le Traité de Lisbonne	France. Sénat. Délégation pour l'Union européenne (1958-....), Hubert Haenel	[Sénat]	2007	43
Rapport d'information sur les comptes rendus des missions des missi dominici sur le suivi de la Conférence intergouvernementale	France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)	Assemblée Nationale	2007	65
Réflexions d'un ancien conventionnel sur la relance européenne	Hubert Haenel	Fondation Robert Schuman	2007	66
Constitution pour une nouvelle République	Corinne Lepage	Atelier de Presse	2006	93
Réviser la Constitution	Franck Moderne	Dalloz	2006	106
La Constitution de la 6e République	Arnaud Montebourg, Bastien François	O. Jacob	2005	191
La gauche et la VIe Répuplique	Émilie Marcovici	Éd. l'Harmattan	2005	250
Rapport d'information sur la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe	France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....), Pierre Lequiller	Assemblée Nationale	2005	113
L'autorité et le pouvoir [ou Comment réformer la Constitution française et la placer au coeur de nos aspirations]	Xavier de Livois	Bénévent	2003	102
Les réformistes constitutionnels des années trente	Stéphane Pinon	LGDJ	2003	632
Que vive la constitution de la Ve République	Jean-Marcel Jeanneney	Arléa	2002	190
Le quinquennat	Sonia Devedeix-Margueritat	Éd. l'Harmattan	2001	189
Les mémorandums constitutionnels	Abdelaziz Lamghari	Publications de la revue marocaine d'administration locale et de développement	2001	140
Le quinquennat	Olivier Duhamel	Presses de Sciences po	2000	128
Quinquennat	Bastien François	Economica	2000	31
Quinquennat ou septennat ?	Christophe Boutin, Frédéric Rouvillois	E. Flammarion	2000	127
Constitution du 4 octobre 1958	France, France. Assemblée nationale. Secrétariat général de l'Assemblée et de la Présidence (1958-....), France. Assemblée nationale. Service de la communication et de l'information multimédia (1958-....)	Assemblée Nationale	1999	32
Rapport d'information sur une révision de l'article 88-4 de la Constitution	France. Sénat (1958-....), France. Sénat. Délégation pour l'Union européenne (1958-....), Lucien Lanier	[Sénat]	1998	35
L'élection du président par le peuple (1962)	Anicet Le Pors, Ateliers diffusion audiovisuelle. France, Bernard George, Cinétévé, France 5, Francis Girod, Georges Conchon, Georges Vedel, Jean-Noël Jeanneney, Maurice Schumann, Olivier Duhamel, Olivier Duhamel, Pierre Arditi, Pierre Mazeaud, Pierre Sudreau
Le contrôle de l'Europe par la Constitution française	Georges Berthu, Groupe Europe des nations	G. Berthu	1997	157
La constitution de la République française	France, Gérard Conac, Pierre Avril	Montchrestien	1996	108
La loi constitutionnelle du 22 février 1996	France. Assemblée nationale (1958-....)	Assemblée Nationale	1996	—
Les révisions de la Constitution de 1958	Christian Bigaut	La documentation française	1996	59
La loi constitutionnelle du 4 août 1995	France. Sénat (1958-....)	[Sénat]	1995	—
La loi constitutionnelle du 4 août 1995	France. Assemblée nationale (1958-....)	Assemblée Nationale	1995	—
La révision de la Constitution	Alain Lancelot	Fondation Jean Jaurès	1994	107
La révision de la Constitution sous la Ve République	Bernard Branchet	Librairie générale de droit et de jurisprudence	1994	177
Propositions pour une révision de la Constitution	France. Comité consultatif pour la révision de la Constitution, France. Présidence de la République, Georges Vedel	La documentation française	1993	137
Rapport portant révision de la Constitution du 4 octobre 1958 et modifiant ses titres VII, VIII, IX et X	Charles Jolibois, France. Sénat (1958-....), France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1958-....), Hubert Haenel, Étienne Dailly	[Sénat]	1993	—
Rapport sur le projet de loi constitutionnelle (n °645) relatif aux accords internationaux en matière de droit d'asile	France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1958-....), Jean-Pierre Philibert	Assemblée Nationale	1993	63
Rapport sur le projet de loi constitutionnelle relatif aux accords internationaux en matière de droit d'asile	France. Sénat (1958-....), France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1958-....), Paul Masson	[Sénat]	1993	62
Quelle révision constitutionnelle ?	Centre d'études constitutionnelles et administratives. Louvain-la-Neuve, Belgique, Francis Delpérée, François Jongen	Bruylant	1987	219
La procédure de révision de la constitution du 27 octobre 1946	Paul Drevet	Librairie générale de droit et de jurisprudence	1959	190
Étude sur la facilité de la révision de notre Constitution de 1875	Jean Auffray, Université de Rennes. Faculté de droit et des sciences économiques	J. Pilhon et L. Hommay	1908	123
La révision de la Constitution	Édouard Laboulaye	A. Durand	1851	128