Jean-Pierre Philibert

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Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1996	Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France	France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission d'enquête sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France (1958-....)	Assemblée Nationale
1993	Rapport sur le projet de loi (n °267) relatif à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France...	France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1958-....)

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