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Jean-Pierre Philibert
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1996
Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France
France. Assemblée nationale (1958-....)
,
France. Assemblée nationale. Commission d'enquête sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France (1958-....)
Assemblée Nationale
1993
Rapport sur le projet de loi (n °267) relatif à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France...
France. Assemblée nationale (1958-....)
,
France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1958-....)
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Jean-Pierre Philibert — 0 œuvres
Assemblée Nationale
1993
Rapport sur le projet de loi constitutionnelle (n °645) relatif aux accords internationaux en matière de droit d'asile
France. Assemblée nationale (1958-....)
,
France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1958-....)
Assemblée Nationale