Responsabilité pour dommages à l'environnement

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées31

Période1974–2022

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Permis de nuire	Flore Berlingen	Rue de l'échiquier	2022	89
Droit économique et droit de l'environnement	Centre de droit économique et du développement. Perpignan, Marcel Sousse	Mare & Martin	2020	157
Ensemble nous demandons justice	Marie Toussaint, Priscillia Ludosky	impr. de Massot	2020	216
Responsabilité civile environnementale	Mathilde Hautereau-Boutonnet	Dalloz	2020	155
Du dommage écologique au préjudice écologique	Delphine Loupsans	Agence française pour la biodiversité	2017	124
Analyse d'une méthode d'évaluation d'un dommage environnemental	France. Commissariat général au développement durable. Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable, Hélène Gaubert, Paul Courtoisier	Commissariat général au développement durable, Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable	2014	34
L'évaluation monétaire des nuisances	François Guy Trébulle, Olivier Sutterlin	LGDJ-Lextenso éd.	2012	608
La loi responsabilité environnementale et ses méthodes d'équivalence	France. Commissariat général au développement durable. Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable	Commissariat général au développement durable	2012	128
Les catastrophes écologiques et le droit	Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme. Limoges, Centre international de droit comparé de l'environnement, Jean-Marc Lavieille, Julien Bétaille, Michel Prieur	Bruylant	2012	599
Application des méthodes d'équivalence à la pollution accidentelle du Gave d'Aspe	France. Commissariat général au développement durable. Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable	Commissariat général au développement durable, Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable	2011	118
Droit international et gestion des déchets radioactifs	Alain Pellet, Michel Montjoie	LGDJ-Lextenso éd.	2011	395
Le dommage écologique	Olivier Fuchs	Éd. Rue d'Ulm	2011	59
Entreprises et dommage écologique	Malik Memlouk	Lamy	2010	300
La Directive Responsabilité environnementale et ses méthodes d'équivalence	France. Commissariat général au développement durable. Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable	Commissariat général au développement durable, Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable	2010	172
L'affirmation d'un droit à l'environnement et la réparation des dommages environnementaux	Vincent Rebeyrol	Defrénois-Lextenso éd.	2009	420
La lutte contre les atteintes globales à l'environnement	Nadia Belaidi	Bruylant	2008	498
Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur	Elzéar de Sabran-Pontevès	Presses universitaires d'Aix-Marseille	2007	441
Les armes de guerre et l'environnement naturel	David Guillard	Éd. l'Harmattan	2006	388
Pour une définition communautaire de la responsabilité environnementale	Maguelonne Déjeant-Pons, Olivier Fuchs	Éd. l'Harmattan	2003	142
Rapport d'information sur l'évaluation de l'application de la loi n° 99-245 du 30 mars 1999 relative à la responsabilité en matière de dommages consécutifs à l'exploitation minière et à la prévention des risques miniers après la fin de l'exploitation	France. Assemblée nationale. Commission de la production et des échanges (1958-....), Jean-Yves Le Déaut	Assemblée Nationale	2002	—
Sites pollués et potentiellement pollués	Jean-Louis Seveque, Yaël Pitoun, Yvan Razafindratandra	Victoires-éditions	1998	256
L'entreprise et l'intégration de l'environnement	Caroline London	"Préventique"	1996	167
Responsabilité élargie des producteurs dans les pays de l'OCDE	Organisation de coopération et de développement économiques	Organisation de coopération et de développement économiques (impr. en France)	1996	111
Lamy environnement	Alain Navarro, Caroline London, Services Lamy. Paris	Lamy	1994	—
Livre vert sur la réparation des dommages causés à l'environnement	Communautés européennes. Commission, Congrès des notaires de France (90 ; 1994 ; Nantes)	Petites Affiches	1994	47
Rapport d'information sur les projets communautaires relatifs à la prévention et à la réparation des dommages à l'environnement	France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....), Yves Van Haecke	Assemblée Nationale	1994	71
Convention on civil liability for damage resulting from activities dangerous to the environment	Conseil de l'Europe	Conseil de l'Europe, Service de l'édition et de la documentation	1993	21
Prévention et indemnisation des risques de pollution industrielle	France. Ministère de l'environnement (1991-1997), France. Ministère de l'économie et des finances. Direction de la communication (1992-1993), France. Ministère de la justice, France. Ministère des affaires étrangères (1588-2007)	Ministère de l'économie et des finances, Direction de la communication	1992	166
Indemnisation des dommages dus à la pollution	Organisation de coopération et de développement économiques	O.C.D.E.	1981	217
La Mesure économique des dommages dans le domaine de l'environnement	Karl-Göran Mäler, Organisation de coopération et de développement économiques, Ronald E. Wyzga	O.C.D.E.	1976	161
La Réparation du dommage écologique	Patrick Girod	Librairie générale de droit et de jurisprudence	1974	288