France. Assemblée nationale. Commission de la production et des échanges (1958-....)

Œuvres28

Total pages3 684médiane 82 p.

Période d'activité1993–2002

Prochaine sortie estimée2003-02±8 mois · mix régression+cadence

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Bibliographie (28)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1993	Rapport d'information sur le dysfonctionnement de la concurrence	Assemblée Nationale	324
1993	Rapport sur la proposition de résolution (n°320) sur les projets communautaires d'ouverture des réseaux de téléphonie vocale et de libéralisation des services de télécommunications	Assemblée Nationale	111
1993	Rapport sur le projet de loi (n°379) modifiant la loi n°46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres-experts	Assemblée Nationale	85
1993	Rapport sur le projet de loi relatif à la reconnaissance de qualité des produits agricoles et alimentaires	Assemblée Nationale	61
1993	Rapport sur le projet de loi relatif à la réalisation d'un grand stade à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) en vue de la coupe du monde de football de 1998	Assemblée Nationale	32
1994	Rapport d'information sur le marché européen dans la stratégie industrielle des constructeurs automobiles asiatiques	Assemblée Nationale	78
1994	Rapport d'information sur les conséquences économiques de l'Accord de libre-échange nord-américain	Assemblée Nationale	45
1994	Rapport sur le projet de loi (n°949) portant autorisation de la prolongation de la durée de la concession concernant la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'une liaison fixe à travers la Manche, signée le 14 mars 1986	Assemblée Nationale	17
1995	Rapport d'information sur l'eau	Assemblée Nationale	85
1995	Rapport d'information sur la loyauté de concurrence	Assemblée Nationale	428
1995	Rapport d'information sur les perspectives de développement des relations économiques entre l'Australie, la Nouvelle-Zélande et la France	Assemblée Nationale	87
1996	Rapport d'information sur l'implantation du futur troisième aéroport international	Assemblée Nationale	55
1996	Rapport d'information sur le développement économique du Vietnam et ses conséquences en matière d'urbanisation	Assemblée Nationale	38
1996	Rapport d'information sur les conséquences pour la filière électro-nucléaire française d'un changement de statut de Framatome	Assemblée Nationale	236
1996	Rapport d'information sur une mission effectuée en Russie du 12 au 20 septembre 1996	Assemblée Nationale	51
1997	Rapport d'information sur les déchets ménagers	Assemblée Nationale	78
1999	Rapport d'information sur l'application de la loi de réglementation des télécommunications	Assemblée Nationale	331
1999	Rapport d'information sur la politique aéroportuaire	Assemblée Nationale	78
1999	Rapport d'information sur la présence du loup en France	Assemblée Nationale	63
2000	Rapport d'information sur l'application des dispositions relatives au logement de la loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions	Assemblée Nationale	—
2000	Rapport d'information sur l'évolution de la distribution	Assemblée Nationale	476
2000	Rapport d'information sur les transports en France et en Europe	Assemblée Nationale	297
2000	Rapport d'information sur une mission effectuée au Canada du 10 au 18 septembre 2000	Assemblée Nationale	58
2001	Rapport d'information sur l'énergie	Assemblée Nationale	224
2001	Rapport d'information sur la loi d'orientation sur la forêt	Assemblée Nationale	102
2001	Rapport d'information sur la pollution de l'air	Assemblée Nationale	183
2002	Rapport d'information sur l'identification des chiens et des chats, leur commercialisation et l'approvisionnement des centres d'expérimentation	Assemblée Nationale	61
2002	Rapport d'information sur l'évaluation de l'application de la loi n° 99-245 du 30 mars 1999 relative à la responsabilité en matière de dommages consécutifs à l'exploitation minière et à la prévention des risques miniers après la fin de l'exploitation	Assemblée Nationale	—

Comme éditeur intellectuel (2)

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1993	Rapport supplémentaire sur la proposition de loi (n °411) relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises	France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1958-....)	Assemblée Nationale
1993	Rapport sur le projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Assemblée nationale. Commission de la production et des échanges (1958-....).

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Philippe Séguin	Assemblée Nationale (1994) · Assemblée Nationale (1995)	4
Tunisie. Chambre des députés	Assemblée Nationale (1994) · Assemblée Nationale (1996)	2
Éric Alary	Assemblée Nationale (2000)	1

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