Prévention et indemnisation des risques de pollution industrielle

Journée d'études et d'information, Rouen, le 7 février 1991

auteur :France. Ministère de l'économie et des finances. Direction de la communication (1992-1993)

contributeurs :France. Ministère des affaires étrangères (1588-2007), France. Ministère de la justice, France. Ministère de l'environnement (1991-1997)

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Genre :Guides pratiques

Sujets :Pollution -- Droit · Responsabilité pour dommages à l'environnement

Lieu :France

Première parution: 1992
Éditeur: Ministère de l'économie et des finances, Direction de la communication
Paris
Pages: 166
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1992	Ministère de l'économie et des finances, Direction de la communication	2-11-087208-X	166	Paris	AbeBooks ·

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