Référé administratif

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées25

Période1991–2023

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Le guide des référés administratifs	Olivier Le Bot	Dalloz	2023	936
Guide pratique des référés administratifs	Benjamin Huglo, Madeleine Babès	impr. de Berger-Levrault	2021	217
Se servir d'un référé devant la juridiction administrative	Groupe d'information et de soutien des immigrés. Paris	GISTI	2015	32
L'office du juge des référés en droit de l'urbanisme	Benjamin Hachem	LGDJ-Lextenso éd.	2014	441
Le guide des référés administratifs	Olivier Le Bot	Dalloz	2013	914
Essai sur le rôle des juges civils et administratifs dans la prévention des dommages	Stéphanie Grayot-Dirx	LGDJ-Lextenso éd.	2009	644
Le référé expertise et le référé constat	Patrice Cossalter	Territorial éd.	2009	73
Le référé provision	Patrice Cossalter	Territorial éd.	2009	80
Le référé précontractuel et le référé contractuel	Patrice Cossalter	Territorial éd.	2009	68
Pratique des référés précontractuels	Paul Cassia	Litec	2008	266
Référé précontractuel administratif et judiciaire	Éditions Francis Lefebvre	impr. de F. Lefebvre	2008	143
La commmune et les procédures de référé	Jérôme Lefort	Territorial éd.	2007	57
La protection des libertés fondamentales par la procédure du référé-liberté	Olivier Le Bot	Fondation Varenne	2007	672
Le mémento du référé précontractuel	Aldo Sevino	Eyrolles	2007	153
Les référés	Jacques Vuitton, Xavier P. Vuitton	Litec	2003	410
Les référés administratifs d'urgence	Paul Cassia	LGDJ	2003	198
Les référés d'urgence devant le juge administratif	Antoine Bourrel, Jean Gourdou	Éd. l'Harmattan	2003	112
Se servir du référé-liberté et du référé-suspension	Centre pour l'initiative citoyenne et l'accès aux droits des exclus. Montpellier, Groupe d'information et de soutien des immigrés. Paris	GISTI	2002	22
Référé, sursis à exécution	Pierre Pintat, Xavier Matharan	Ed. de la lettre du cadre territorial	2001	81
Les entreprises et la procédure de référé devant les juridictions administratives	Chambre de commerce et d'industrie. Commission du commerce intérieur. Paris, Geneviève Roy	Chambre de commerce et d'industrie	2000	25
Recherches sur le contentieux administratif du sursis à exécution	Jean-Arnaud Mazères, Jean-Marc Février	Éd. l'Harmattan	2000	592
Référé, sursis à exécution	Pierre Pintat, Xavier Matharan	Ed. de la lettre du cadre territorial	2000	76
Le référé administratif	France. Sénat. Service des affaires européennes (1958-....)	[Sénat]	1998	21
La pratique des référés administratifs	Christian Huglo	"Gazette du Palais"	1993	349
L'urgence contentieuse	Olivier Dugrip	Presses universitaires de France	1991	411