Le référé précontractuel et le référé contractuel

la directive recours décryptée

auteur :Patrice Cossalter

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Sujets :Contentieux administratif · Contrats administratifs · Référé administratif

Lieu :France

Première parution: 2009
Éditeur: Territorial éd.
Voiron
Pages: 68
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	2009	Territorial éd.	978-2-35295-806-2	68	Voiron	AbeBooks ·

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