Rédaction législative

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées29

Période1982–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Légiférer et réglementer	Charles Touboul	Lefebvre Dalloz-Dalloz	2024	296
Le petit guide de l'amendement	Hortense de Padirac, Mélody Mock-Gruet	Éd. Pepper	2022	150
Manuel de légistique	Catherine Bergeal	impr. de Berger-Levrault	2022	499
Concevoir un texte normatif	Charles Touboul	Dalloz	2020	262
Recueil de textes relatifs au travail législatif et réglementaire du gouvernement	Papa Assane Touré, Sénégal	l'Harmattan-Sénégal	2020	523
Normes et légistique en droit public luxembourgeois	Marc Besch	Promoculture-Larcier	2019	692
La légistique, techniques de conception et de rédaction des lois et des actes administratifs	Papa Assane Touré	l'Harmattan-Sénégal	2018	505
Manuel de légistique	Catherine Bergeal	impr. de Berger-Levrault	2018	473
Guide de légistique	France. Conseil d'État (1799-....), France. Secrétariat général du gouvernement	La documentation française	2017	719
Archivistique, bibliothéconomie, documentation et légistique	Bob Bobutaka Bateko	Éd. l'Harmattan	2015	309
La crise de la loi	Pierre Albertini	LexisNexis	2015	365
Initiation à la rédaction des textes législatifs, réglementaires et administratifs	Didier Batselé	Bruylant	2013	287
Rendre le droit avec justesse	Aileen Doetsch	Presses universitaires de Strasbourg	2008	81
Guide pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires	France. Conseil d'État (1799-....), France. Secrétariat général du gouvernement	La documentation française	2007	549
Guide pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires	France. Conseil d'État (1799-....), France. Secrétariat général du gouvernement	La documentation française	2005	476
La République en papier	Pascal Delvaux	Presses d'histoire suisse	2004	375
Guide pratique commun du Parlement européen, du Conseil et de la Commission	Parlement européen, Union européenne. Commission européenne, Union européenne. Conseil européen	Office des publications officielles des Communautés européennes	2003	93
L'enchantement du droit, légistique platonicienne	Anne Teissier-Ensminger	Éd. l'Harmattan	2002	331
Essais sur la rédaction législative	Canada. Ministère de la justice, Centre de réforme du droit et de rédaction législative. Ukraine, Programme canado-ukrainien de rédaction législative, Robert C. Bergeron, Ukraine. Ministère de la justice	Ministère de la justice du Canada	1999	—
Approche légistique et systémique de la codification	Centre universitaire de recherches sur l'action publique et le politique, épistémologie et sciences sociales. Amiens, Danièle Bourcier, Laboratoire Informatique droit linguistique. Paris, Mission de recherche Droit et justice. France	GIP droit et justice	1998	167
Circulaire du 30 janvier 1997 relative aux règles d'élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel et à la mise en oeuvre de procédures particulières incombant au Premier ministre	France. Secrétariat général du gouvernement	Direction des Journaux officiels	1997	157
Savoir rédiger un texte normatif	Catherine Bergeal	impr. de Berger-Levrault	1997	184
Légistique	Dominique Rémy	Romillat	1994	350
Circulaire du 2 janvier 1993 relative aux règles d'élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel et à la mise en oeuvre de procédures particulières incombant au Premier ministre	France. Secrétariat général du gouvernement	Direction des Journaux officiels	1993	114
Circulaire du 2 janvier 1993 relative aux règles d'élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel et à la mise en oeuvre de procédures particulières incombant au Premier ministre	France. Premier ministre	Direction des Journaux officiels	1993	36
Règles d'élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel et à la mise en oeuvre de procédures particulières incombant au Premier ministre	France	Direction des Journaux officiels	1993	35
Rédaction législative en contexte de pluralité juridique et de multilinguisme	Centre international de la common law en français. Shippagan, Canada, Ecole internationale de Bordeaux	EIB	1990	173
Circulaire relative aux règles d'élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel et à la mise en oeuvre de procédures particulières incombant au Premier ministre	France. Secrétariat général du gouvernement	Journal officiel de la République française	1985	109
La Rédaction française des lois	Canada. Commission de réforme du droit	Ministre des approvisionnements et services	1982	270