Recouvrement de créances (droit)

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées47

Période1860–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Les principes directeurs des répartitions de fonds en procédure collective	Maxence Guastella	LGDJ	2024	618
Petit manuel du recouvrement de créances inter-entreprises	Fanny Hurreau, Morgan Jamet	Arst formation	2023	241
Le recouvrement de créances en Europe	Valentine Guillemin	BOD	2022	682
Le banquier dispensateur de crédit face à l'impayé	Sophie Pellet	CEPRISCA	2021	171
Faire échec aux impayés	Groupe Revue fiduciaire, Yves de La Villeguérin	Groupe "Revue fiduciaire"	2020	493
Les impayés du bâtiment	Fédération française du bâtiment. Direction juridique, Société d'édition du bâtiment et des travaux publics	SEBTP	2018	103
Les garanties de paiement des créanciers dans les procédures collectives OHADA	Lamine Dobassy	LGDJ	2017	675
Contentieux du crédit et des affaires	Marie-Hélène Raynier	Éd. Archetype 82	2014	98
Le recouvrement de créances	Fédération nationale de l'information d'entreprise et de la gestion de créances. France	FIGEC	2014	89
L'ordre	Georges De Leval	Larcier	2013	125
Les créances de sécurité sociale et l'entreprise en difficulté	Delphine Ronet-Yague	Presses universitaires d'Aix-Marseille	2012	718
Droit international de l'exécution	Clotilde Normand, Fanny Cornette, Gilles Cuniberti	LGDJ-Lextenso éd.	2010	392
Le recouvrement des créances alimentaires	Bernard Menut	Éditions juridiques et techniques (Lille, impr. Crouan et Roques)	2010	381
L'évolution du contentieux de l'impayé, éviction ou déplacement du rôle du juge ?	Centre de recherches critiques sur le droit. Saint-Étienne, Mission de recherche Droit et justice. France, Pascal Ancel	Mission de recherche Droit et justice	2009	248
La patience du créancier	Laetitia Gaudin	Defrénois-Lextenso éd.	2009	474
Recouvrement dans les marchés privés de travaux	Aldo Sevino, Marion Le Marchand	Territorial éd.	2009	137
La fraude paulienne	Laura Sautonie-Laguionie	LGDJ-Lextenso éd.	2008	749
Le règlement collectif de dettes	Denis Patart	Larcier	2008	296
Un titre exécutoire européen	Jean-François Van Drooghenbroeck, Stan Brijs	Larcier	2006	360
La protection du débiteur dans les procèdures individuelles d'exécution	Sylvain Sorel Kuate Tameghe	Éd. l'Harmattan	2004	458
Le recours des établissements publics de santé contre les débiteurs alimentaires	Agnès Louis, Centre de recherche de droit privé. Brest, Finistère, Marguerite Jourdain, Muriel Rebourg, Pierre Tracol	Mission de recherche Droit et justice	2003	251
Vers des procédures européennes de recouvrement des créances	Chambre de commerce et d'industrie. Commission juridique. Paris, Philippe Solignac	Chambre de commerce et d'industrie de Paris	2003	70
Vers une amélioration du recouvrement des créances au sein de l'Union européenne	Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, Chambre de commerce et d'industrie. Commission juridique. Paris, Véronique de Chavagnac	Chambre de commerce et d'industrie	1999	27
La stratégie du créancier	Jean-Claude Woog, Marie-Christine Sari, Stéphane Woog	Dalloz	1998	552
Prévenir et faire échec aux impayés	Revue fiduciaire	Groupe "Revue fiduciaire"	1998	294
Créances et procédures collectives dans l'espace européen	Rencontres juridiques de la BNP (05 ; 1994 ; Paris)	BNP	1995	117
Guide pratique des délais de procédure	France. Direction générale des impôts. Service des opérations fiscales et foncières	Direction générale des impôts (Impr. nationale)	1995	—
Chèques sans provision ! que faire ?	Chambre de commerce et d'industrie. Direction générale adjointe chargée des études et de l'information. Paris	CCIP	1993	17
Instruction codificatrice n°93-27-A7 du 16 février 1993, Recouvrement des créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine	France. Direction générale de la comptabilité publique	Direction de la comptabilité publique	1993	—
Le traitement des impayés dans la copropriété	Association des responsables de copropriété. France	l'Inédite	1993	215
Traite impayée ! que faire ?	Chambre de commerce et d'industrie. Direction générale adjointe chargée des études et de l'information. Paris	Chambre de commerce et d'industrie	1993	17
Guide juridique du recouvrement de créances	Chambre de commerce et d'industrie. Bas-Rhin	Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin	1990	—
Instruction A7, recouvrement des créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine	France. Direction générale de la comptabilité publique	Direction de la comptabilité publique	1990	118
Recouvrement des amendes et produits divers	France. Ministère de l'économie, des finances et du budget. Centre de formation professionnelle et de perfectionnement (1988-1992), Philippe Gauthier, Roger Pensivy	CFPP	1989	123
Guide juridique de l'artisan	Chambre de métiers. Service juridique. Alsace	Chambre de métiers d'Alsace	1988	43
Recouvrement des amendes et produits divers	France. Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation. Centre de formation professionnelle et de perfectionnement, Philippe Gauthier, Roger Pensivy	CFPP	1987	150
Perception	Christian Sibert, France. Ministère de l'économie, des finances et du budget. Centre de formation professionnelle et de perfectionnement (1984-1986)	C.F.P.P.	1985	396
Instruction A6	France. Direction générale de la comptabilité publique	Direction de la comptabilité publique	1984	130
Le recouvrement	Revue française de finances publiques	Librairie générale de droit et de jurisprudence	1984	214
Perception	France. Ministère de l'économie, des finances et du budget. Centre de formation professionnelle et de perfectionnement (1984-1986)	Ministère de l'économie	1983	336