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Véronique de Chavagnac — 0 œuvres
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Véronique de Chavagnac
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2003
Pour une France fiscalement plus accueillante
Chambre de commerce et d'industrie. Commission fiscale. Paris
Chambre de commerce et d'industrie de Paris
2000
Création d'entreprise
Chambre de commerce et d'industrie. Commission du travail et des questions sociales. Paris
,
Chambre de commerce et d'industrie. Commission fiscale. Paris
Chambre de commerce et d'industrie
2000
Projet de loi de modernisation sociale
Voir la notice BNF →
Chambre de commerce et d'industrie. Commission du travail et des questions sociales. Paris
Chambre de commerce et d'industrie de Paris
1999
Faciliter le transfert des sièges sociaux au sein de l'Union européenne
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France
,
Chambre de commerce et d'industrie. Commission juridique. Paris
,
Chambre de commerce et d'industrie. Commission fiscale. Paris
Chambre de commerce et d'industrie
1999
Vers une amélioration du recouvrement des créances au sein de l'Union européenne
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France
,
Chambre de commerce et d'industrie. Commission juridique. Paris
Chambre de commerce et d'industrie
1998
Pour une société fermée européenne
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France
,
Chambre de commerce et d'industrie. Commission du travail et des questions sociales. Paris
,
Chambre de commerce et d'industrie. Commission juridique. Paris
Chambre de commerce et d'industrie