| 1875 | Instruction du 20 septembre 1875 concernant le service des amendes et condamnations pécuniaires | Direction générale de la comptabilité publique | 260 |
| 1878 | Collection de comptabilité | impr. de V. Damelet | 446 |
| 1880 | Rapport à M. le président de la République concernant le compte de liquidation (1re et 2e parties) et le budget des dépenses sur ressources extraordinaires | impr. nationale | — |
| 1938 | Ministères des Finances. Direction de la comptabiité publique. Situation résumée des recettes et des dépenses effecutées pour le compte des départements et des communes au titre de l'exercice 1934 | impr. nationale | 219 |
| 1938 | Tableau d'avancement des percepteurs et liste des percepteurs susceptibles d'obtenir leur changement de poste à équivalence | — | 60 |
| 1939 | Ministère des finances Ministère des finances. Direction de la comptabilité publique. Circulaire... Application du décret du 17 juin 1938 relatif au statut des grands mutilés de guerre | impr. nationale | 70 |
| 1946 | Ministère des finances Direction de la comptabilité générale. Situation résumée des opérations du Trésor entre le 1er janvier 1945 et le 31 décembre 1945 | impr. nationale | 6 |
| 1946 | Ministère des finances. Direction de la comptabilité générale. Dette publique de l'Etat et de la Caisse autonome d'amortissement | impr. nationale | 8 |
| 1946 | Ministère des finances. Direction de la comptabilité générale. Tarifs à compter du 1er juillet 1946 des pensions de la loi du 31 mars 1919 et des textes subséquents. Barême pour la détermination des nouveaux taux annuels et trimestriels... | impr. nationale | 25 |
| 1946 | Ministère des finances. Direction de la comptabilité générale. Tarifs, à compter du 1er juillet 1946, des pensions de la loi du 31 mars 1919 et des textes subséquents. Barème pour la détermination des nouveaux taux annuels et trimestriels des pensions d'invalidité temporaires ou définitives... | impr. nationale | 25 |
| 1946 | Tarifs à compter du... des pensions de la loi du 31 mars 1919 et des textes subséquents. Barême pour la détermination des nouveaux taux annuels et trimestriels... | impr. nationale | — |
| 1947 | Ministère des finances. Direction de la comptabilité publique. Prestations familiales. Répertoire alphabétique des communes de la métropole pour la détermination du montant des salaires moyens mensuels servant de base au calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 1947 | impr. nationale | 54 |
| 1947 | Ministère des finances. Direction de la comptabilité publique. Situation résumée des opérations du Trésor entre le 1er janvier 1946 et le 31 octobre 1946 | impr. nationale | 6 |
| 1947 | Ministère des finances. Direction de la comptabité publique. Dette publique de l'Etat et de la Caisse autonome d'amortissement... | — | 8 |
| 1948 | Ministère des finances et des affaires économiques. Comptabilité publique | impr. des journaux officiels | 12 |
| 1948 | Ministère des finances. Direction de la comptabilité publique. Tarifs, à compter du 1er janvier 1948, des pensions de la loi du 31 mars 1919 et des textes subséquents. Barème pour la détermination des nouveaux taux annuels et trimestriels | impr. nationale | 25 |
| 1948 | Ministère des finances. Direction de la comptabilité publique. Tarifs, à compter du 1er juillet 1948, des pensions de la loi du 31 mars 1919 et des textes subséquents. Barème pour la détermination des nouveaux taux annuels et trimestriels | — | 25 |
| 1949 | Instruction sur la comptabilité et le règlement des opérations effectuées par les trésoriers-payeurs généraux et par les comptables spéciaux de l'Etat pour le compte d'autres comptables principaux ou de divers correspondants... 31 mai 1949. 2° fasc. | — | 64 |
| 1949 | Ministère des finances et des affaires économiques. Direction de la comptabilite publique. Situation résumée des opérations du Tresor entre le 1er janvier 1948 et le 31 octobre 1948... | — | 9 |
| 1950 | Ministère des Finances et des affaires économiques. Circulaire [de la Direction de la comptabilité publique] du 28 mars 1950 relative à la simplification des règles de mandatement et de payement des traitements et indemnités | impr. des journaux officiels | 8 |
| 1950 | Ministère des Finances et des affaires économiques. Direction de la Comptabilité publique... Le 30 novembre 1950. Instruction E-4. Transferts de recettes et de dépenses entre comptables d'outre-mer et entre comptables d'outre-mer et comptables ou correspondants métropolitains | — | 63 |
| 1951 | Ministère des Finances et des affaires économiques. Direction de la Comptabilité publique... Ministère de la Reconstruction et de l'urbanisme. Direction de la Construction. Service des Travaux. Sous-Direction des H.L.M. [Habitations à loyer modéré]... Instruction [1951, 20 juillet] sur la comptabilité des offices publics d'habitations à loyer modéré | impr. administrative de Berger-Levrault | 275 |
| 1951 | Table alphabétique et résumée des circulaires et lettres communes de la Direction de la comptabilité publique, à l'usage des trésoriers-payeurs généraux, receveurs de finances... Année 1950... | L'auteur | 36 |
| 1952 | F. Jauny,... Table alphabétique et résumée des circulaires et lettres communes de la Direction de la comptabilité publique... | L'auteur | 38 |
| 1952 | Liste de classement des recettes-perceptions et perceptions | — | 94 |
| 1952 | Ministère de la France d'Outre-mer, Direction des Affaires économiques et du plan. Sous-direction des Finances locales. Ministère des Finances et des affaires économiques. Direction de la Comptabilité publique... Instruction interministérielle du 23 août 1952 sur le règlement des opérations effectuées par les agents spéciaux dans les territoires relevant de l'autorité du Ministre de la France d'Outre-mer | impr. nationale | 24 |
| 1953 | Ministère des Finances et des affaires économiques. [Direction de la Comptabilité publique.] Instruction L-5. Comptabilité des emprunts de l'État | — | 134 |
| 1954 | Table alphabétique et résumée des circulaires et lettres communes de la Direction de la comptabilité publique, à l'usage des trésoriers-payeurs généraux, receveurs des finances, receveurs-percepteurs... Année 1953 | L'auteur | 36 |
| 1956 | Ministère des Finances. Direction de la comptabilité publique... Numérotation des postes comptables | — | 205 |
| 1956 | Ministère des finances et des affaires économiques. Direction de la comptabilité publique. Service des études... Instruction R 3. Comptabilité des recettes-perceptions et perceptions | impr. de Berger-Levrault | 114 |
| 1956 | Ministère des finances. Direction de la comptabilité publique... Recueil méthodique d'information concernant le service des communes et établissements publics locaux... [Instruction M-O. Annexes.] | impr. nationale | — |
| 1956 | Table alphabétique et résumée des circulaires et lettres communes de la Direction de la comptabilité publique, à l'usage des trésoriers-payeurs généraux, receveurs des finances, receveurs-percepteurs, percepteurs... [etc.] 1955 | L'auteur | 40 |
| 1957 | Ministère des affaires économiques et financières. Secrétariat d'état au budget. Direction du budget... Direction de la comptabilité publique... Circulaire du 1er décembre 1956 relative à la comptabilité des engagements de dépenses afférentes aux opérations d'investissement... | impr. nationale | 54 |
| 1957 | Table alphabétique et résumée des circulaires et lettres communes de la Direction de la comptabilité publique, à l'usage des trésoriers payeurs généraux, receveurs des finances, receveurs-percepteurs, percepteurs, fondés de pouvoir de trésorerie générale, inspecteurs du trésor... Année 1956... | L'auteur | 35 |
| 1957 | Table de calcul des intérêts au taux de 1% produits par les dépôts de fonds. 1° semestre | — | — |
| 1958 | Association des greffiers en chef des cours d'appel. Association nationale des greffiers en chef des tribunaux de première instance. Union nationale des greffiers des tribunaux de paix et de police. Extraits à l'usage des greffiers | impr. de Berger-Levrault | 92 |
| 1958 | Instruction R. 81 sur la comptabilité des trésorerie des territoires d'Outre-mer | Chaix | 255 |
| 1958 | Instruction générale [M 9-1] d'application du décret du 10 décembre 1953 relatif à la réglementation comptable | Direction de la comptabilité publique | — |
| 1958 | Ministère des finances et des affaires économiques. Direction de la comptabilité publique. Ministère de la construction. Direction de la construction. Service des travaux. Instruction M 31 sur la comptabilité des offices publics d'habitations à loyer modéré | impr. nationale | 341 |
| 1958 | Ministère des finances et des affaires économiques. Direction de la comptabilité publique... Impôts directs. Instruction... A 2-I, du 20 janvier 1959. Recouvrement de l'impôt sur les sociétés | impr. nationale | 126 |
| 1958 | Ministère des finances. Direction de la comptabilité publique... Classement des postes non comptables des services extérieurs du trésor | impr. des journaux officiels | 98 |
| 1958 | Table alphabétique et résumée des circulaires et lettres communes de la Direction de la comptabilité publique | L'auteur | 31 |
| 1959 | Ministère des finances et des affaires économiques. Direction de la comptabilité publique. Instruction M 13 sur la comptabilité des communes | — | 72 |
| 1959 | Ministère des finances et des affaires économiques. Direction de la comptabilité publique. La Réforme administrative et les collectivités locales | — | 158 |
| 1959 | Ministère des finances et des affaires économiques. Direction de la comptabilité publique. Liste des indemnités de responsabilité attachées à la gestion des trésoreries principales non centralisatrices, des recettes-perceptions et des perceptions | — | 114 |
| 1959 | Ministère des finances et des affaires économiques. Direction de la comptabilité publique. Nomenclature des registres et des imprimés utilisés par les comptables du trésor | — | 116 |
| 1960 | Ministère des finances et des affaires économiques. Direction de la comptabilité publique. Comptabilité des départements | impr. des journaux officiels | 126 |
| 1960 | Ministère des finances et des affaires économiques. Direction de la comptabilité publique. Instruction A 7. Recouvrement des créances de l'État étrangères à l'impôt et au domaine | impr. nationale | — |
| 1960 | Ministère des finances et des affaires économiques. Direction de la comptabilité publique... Instruction | impr. nationale | 14 |
| 1961 | Ministère de la santé publique et de la population. Direction générale de la santé publique. Sous-direction des hôpitaux... Ministère des finances et des affaires économiques. Direction de la comptabilité publique... Instruction M 21 sur la comptabilité des hôpitaux et hospices publics... 1 | impr. nationale | — |
| 1961 | Ministère des finances et des affaires économiques. Direction de la comptabilité publique. Instruction V 36. Rémunération budgétaire des personnels titulaires des services extérieurs du Trésor | impr. nationale | — |
| 1961 | Ministère des finances et des affaires économiques. Direction de la comptabilité publique. Instruction V 36. Rémunération budgétaire des personnels titulaires des services extérieurs du Trésor 1 | impr. nationale | 110 |
| 1962 | Marchés de l'État | Impr. de journaux officiels | 489 |
| 1962 | Ministère des finances et des affaires économiques. Direction de la comptabilité publique... Instruction A 7-1. Recouvrement des produits divers du budget général | impr. nationale | — |
| 1963 | Instruction M 9-2 | [Ministère de l'agriculture.] | — |
| 1963 | Ministère des finances et des affaires économiques. Direction de la comptabilité publique... Ministère de l'intérieur. Direction générale des collectivités locales. Bureau du contrôle et de la comptabilité. Instruction sur la comptabilité des départements M 51... | impr. des journaux officiels | 308 |
| 1964 | Ministère des finances et des affaires économiques. Direction de la comptabilité publique. Instruction générale sur la réglementation comptable des établissements publics nationaux à caractère administratif... | impr. des journaux officiels | 271 |
| 1964 | Ministère des finances et des affaires économiques. Direction de la comptabilité publique... Ministère de l'intérieur. Direction générale des collectivés locales. Bureau du contrôle et de la comptabilité. Instruction M 12 sur la comptabilité des grandes communes | impr. nationale | — |
| 1964 | Ministère des finances et des affaires économiques. Direction de la comptabilité publique... Ministère de l'intérieur. Direction générale des collectivés locales. Bureau du contrôle et de la comptabilité. Instruction M 12 sur la comptabilité des grandes communes 1 | impr. nationale | 266 |
| 1964 | Ministère des finances et des affaires économiques. Direction de la comptabilité publique... Trésoreries principales non centralisatrices. Recettes-perceptions et perceptions. Indemnités de responsabilité | impr. des journaux officiels | 113 |
| 1964 | Ministère des finances et des affaires économiques. Instruction M 2. Établissements hospitaliers publics. Situation et rémunération des personnels médicaux... | impr. des journaux officiels | 268 |
| 1964 | Ministère des finances. Direction de la comptabilité publique... Liste de classement des trésoreries principales non centralisatrices recettes-perceptions et perceptions | impr. des journaux officiels | 59 |
| 1965 | Ministère des finances et des affaires économiques. Direction de la comptabilité publique. Concours du trésor | impr. nationale | 8 |
| 1965 | Ministère des finances et des affaires économiques. Direction de la comptabilité publique... Instruction n° 65-97-R du 13 décembre 1965. Opérations de fin d'année. Nomenclature des comptes de gestions 1965 et 1966 | impr. des journaux officiels | 167 |
| 1965 | Ministère des finances et des affaires économiques. Direction de la comptabilité publique... Ministère de l'intérieur. Direction générale des collectivés locales. Bureau du contrôle et de la comptabilité. Instruction M 12 sur la comptabilité des grandes communes 2 | impr. nationale | 243 |
| 1965 | Ministère des finances et des affaires économiques. Instruction n° 65-103 R-B-K-S | impr. des journaux officiels | — |
| 1965 | Ministère des finances. Direction de la comptabilité publique. Compte général de l'administration des finances rendu pour l'année 1964... | impr. nationale | — |
| 1966 | Comptabilité des engagements de dépenses afférentes aux opérations d'investissement | [Ministère de l'économie et des finances] | 31 |
| 1966 | Compte général de l'administration des finances rendu pour l'année 1965 | impr. nationale | — |
| 1966 | Ministère de l'économie et des finances. Instructions A 1. 2. 3. Recouvrement de l'impôt direct... | impr. des journaux officiels | — |
| 1966 | Ministère de l'économie et des finances. Instructions A 1. 2. 3. Recouvrement de l'impôt direct... 1 | impr. des journaux officiels | — |
| 1967 | Compte général de l'administration des finances rendu pour l'année 1966 | impr. nationale | — |
| 1967 | Instruction générale M 9-5 sur la réglementation financière et comptable des établissements publics nationaux à caractère industriel et commercial dotés d'un agent comptable | Direction de la comptabilité publique | 218 |
| 1967 | Ministère de l'économie et des finances. Direction de la comptabilité publique. Organigramme | impr. des journaux officiels | 36 |
| 1967 | Ministère de l'économie et des finances. Direction de la comptabilité publique... Mémento des opérations effectuées dans les postes comptables subordonnés... | Direction de la comptabilité publique | — |
| 1968 | | [Ministère de l'économie et des finances] | — |
| 1968 | Compte général de l'administration des finances rendu pour l'année 1967 | impr. nationale | — |
| 1968 | Ministère de l'économie et des finances. Direction de la comptabilité publique... Instruction n° 68-132-R-B-S du 30 octobre 1968 | impr. des journaux officiels | — |
| 1969 | Compte général de l'administration des finances rendu pour l'année 1968... [29] | impr. nationale | 19 |
| 1969 | Instruction P.R. sur la comptabilité de l'État | impr. nationale | 105 |
| 1970 | Classement des postes non comptables des services extérieurs du trésor | impr. des journaux officiels | 144 |
| 1970 | Compte général de l'administration des finances rendu pour l'année 1969... [8] | impr. nationale | 27 |
| 1970 | Liste de classement des trésoreries principales non centralisatrices, des recettes-perceptions et perceptions | impr. des journaux officiels | 66 |
| 1970 | Note de méthode relative aux prévisions d'évolution des situations financières des collectivités locales pendant le 6e plan... | impr. des journaux officiels | 89 |
| 1970 | Trésoreries principales non centralisatrices, recettes-perceptions et perceptions. Indemnités de responsabilité | impr. des journaux officiels | 192 |
| 1971 | Compte général de l'administration des finances rendu pour l'année 1970... [29] | impr. nationale | 16 |
| 1972 | Compte général de l'administration des finances rendu pour l'année 1971... [4] | impr. nationale | 40 |
| 1973 | Compte général de l'administration des finances rendu pour l'année 1972... [18] | impr. nationale | 83 |
| 1973 | Instruction sur les comptabilités de la région | Direction de la comptabilité publique | — |
| 1974 | Compte général de l'administration des finances rendu pour l'année 1973... [6] | impr. nationale | 89 |
| 1974 | Instruction sur la comptabilité des communes M 11 1975 | impr. nationale | 86 |
| 1975 | Compte général de l'administration des finances rendu pour l'année 1974... [12] | impr. nationale | 48 |
| 1975 | Manuel de codification des pensions de retraite (procédure «Grenoble») | Direction de la comptabilité publique | 40 |
| 1975 | Nomenclature codifiée des emplois de la fonction publique... | impr. nationale | — |
| 1975 | Statistiques des comptes des établissements d'hospitalisation publics et des organismes d'habitation à loyer modéré 1973 | Direction de la comptabilité publique | 166 |
| 1976 | Compte général de l'administration des finances rendu pour l'année 1975... [21] | impr. nationale | 27 |
| 1976 | La Réglementation de la redevance de radiodiffusion et de télévision | La documentation française | 31 |
| 1976 | Nomenclature budgétaire et comptable des départements et établissements publics départementaux appliquant l'instruction M 51 | Direction de la comptabilité publique | 70 |
| 1976 | Table alphabétique cumulative des instructions de la Direction de la comptabilité publique | Direction de la comptabilité publique | 165 |
| 1977 | Compte général de l'administration des finances rendu pour l'année 1976... [20] | Direction de la comptabilité publique | 24 |
| 1977 | Mémento des opérations effectuées dans les postes comptables non centralisateurs... 1 | Direction de la comptabilité publique | 126 |
| 1977 | Mémento des opérations effectuées dans les postes comptables non centralisateurs... 3 | Direction de la comptabilité publique | 89 |
| 1977 | Table alphabétique cumulative des Instructions de la Direction de la comptabilité publique | Direction de la comptabilité publique | 307 |
| 1978 | Compte général de l'administration des finances rendu pour l'année 1977... [18] | Direction de la comptabilité publique | 31 |
| 1978 | Instruction V 3-51 | Direction de la comptabilité publique | — |
| 1978 | Table alphabétique cumulative des instructions de la Direction de la comptabilité publique | Direction de la comptabilité publique | 410 |
| 1978 | Table alphabétique cumulative des textes annexés aux instructions M O de la Direction de la comptabilité publique | Direction de la comptabilité publique | 265 |
| 1979 | Instruction codificatrice de la réglementation sur les bons du trésor | impr. nationale | 119 |
| 1979 | Table alphabétique cumulative des instructions de la Direction de la comptabilité publique | Direction de la comptabilité publique | 522 |
| 1979 | Table alphabétique cumulative des textes annexés aux instructions M O de la Direction de la comptabilité publique | Direction de la comptabilité publique | 510 |
| 1980 | Comptabilité des caisses de crédit municipal | Direction de la comptabilité publique | 32 |
| 1980 | Guide d'analyse financière du receveur municipal | Direction de la comptabilité publique | 27 |
| 1980 | Instruction V 3-1-1 sur l'organisation des concours et examens dans les services extérieurs du trésor | impr. nationale | — |
| 1980 | Mémento des opérations effectuées dans les postes comptables non centralisateurs | Direction de la comptabilité publique | — |
| 1980 | Recensement et notification des marchés [et avenants conclus au nom de] de l'État et des établissements publics nationaux à caractère administratif | C.C.M. | 77 |
| 1980 | Recensement et notification des marchés des collectivités locales et de leurs établissements publics | C.C.M. | 63 |
| 1980 | Table alphabétique cumulative des instructions de la Direction de la comptabilité publique | Direction de la comptabilité publique | 686 |
| 1980 | Table alphabétique cumulative des instructions de la Direction de la comptabilité publique | Direction de la comptabilité publique | 834 |
| 1980 | Table alphabétique cumulative des textes annexés aux instructions M O de la Direction de la comptabilité publique | Direction de la comptabilité publique | 655 |
| 1980 | Étude par fonction et par nature des finances des communes de moins de 10 000 habitants 1978 | Direction de la comptabilité publique | 61 |
| 1981 | Compte général de l'administration des finances rendu pour l'année 1981... | impr. nationale | — |
| 1981 | Emprunt national libératoire | Direction de la comptabilité publique | 20 |
| 1981 | Instruction M51 sur la comptabilité des départements | Direction de la comptabilité publique | — |
| 1981 | Instruction M51 sur la comptabilité des départements 1 | Direction de la comptabilité publique | 254 |
| 1981 | Instruction [M9-1] générale sur la réglementation comptable des établissements publics nationaux à caractère administratif | Direction de la comptabilité publique | 431 |
| 1981 | Préparation au concours de contrôleur divisionnaire du Trésor | Direction de la comptabilité publique | 82 |
| 1981 | Recettes du budget général et des comptes spéciaux du trésor | Direction de la comptabilité publique | 204 |
| 1981 | Table alphabétique cumulative des instructions de la Direction de la comptabilité publique | Direction de la comptabilité publique | 984 |
| 1981 | Table alphabétique cumulative des textes annexés aux instructions M O de la Direction de la comptabilité publique | Direction de la comptabilité publique | 836 |
| 1981 | Ventilation fonctionnelle des dépenses des administrations publiques centrales | Insee | 311 |
| 1982 | Balance générale des comptes | impr. nationale | 155 |
| 1982 | Collectivités et établissements publics locaux | Direction de la comptabilité publique | — |
| 1982 | Comptes des recettes et dépenses des budgets annexes | impr. nationale | 19 |
| 1982 | Comptes des recettes et dépenses des budgets annexes 1 | impr. nationale | 341 |
| 1982 | Comptes des recettes et dépenses des budgets annexes 2 | impr. nationale | 347 |
| 1982 | Développement des dépenses budgétaires | impr. nationale | 13 |
| 1982 | Développement des dépenses budgétaires | impr. nationale | 27 |
| 1982 | Développement des dépenses budgétaires | impr. nationale | 39 |
| 1982 | Développement des dépenses budgétaires | impr. nationale | 23 |
| 1982 | Développement des dépenses budgétaires | impr. nationale | 137 |
| 1982 | Développement des dépenses budgétaires | impr. nationale | 37 |
| 1982 | Développement des dépenses budgétaires | impr. nationale | 31 |
| 1982 | Développement des dépenses budgétaires | impr. nationale | 85 |
| 1982 | Développement des dépenses budgétaires | impr. nationale | 23 |
| 1982 | Développement des dépenses budgétaires | impr. nationale | 23 |
| 1982 | Développement des dépenses budgétaires | impr. nationale | 17 |
| 1982 | Développement des dépenses budgétaires | impr. nationale | 21 |
| 1982 | Développement des recettes budgétaires | impr. nationale | 64 |
| 1982 | Instruction M 9-3 sur la réglementation financière et comptable des établissements publics nationaux à caractère scientifique et culturel | Direction de la comptabilité publique | — |
| 1982 | Recettes du budget général et des comptes spéciaux du Trésor | Direction de la comptabilité publique | 188 |
| 1982 | Table alphabétique cumulative des textes annexés aux instructions M O de la Direction de la comptabilité publique | Direction de la comptabilité publique | 1061 |
| 1983 | Agriculture | impr. nationale | 53 |
| 1983 | Agriculture, Culture, Education nationale, Industrie, Justice, Premier ministre, Relations extérieures, Temps libre, Urbanisme et logement, Défense | impr. nationale | 309 |
| 1983 | Anciens combattants | impr. nationale | 33 |
| 1983 | Commerce et artisanat | impr. nationale | 25 |
| 1983 | Compte général de l'administration des finances rendu pour l'annéee 1982... | impr. nationale | — |
| 1983 | Culture | impr. nationale | 25 |
| 1983 | Défense | impr. nationale | 137 |
| 1983 | Départements et Territoires d'Outre-mer 1 | impr. nationale | 21 |
| 1983 | Départements et Territoires d'Outre-mer 2 | impr. nationale | 23 |
| 1983 | Départements et Territoires d'Outre-mer 3 | impr. nationale | 19 |
| 1983 | Développement des recettes constatées aux comptes spéciaux du Trésor | impr. nationale | 61 |
| 1983 | Economie et finances | impr. nationale | 369 |
| 1983 | Economie et finances 1. - 2. - 3 | impr. nationale | 127 |
| 1983 | Education nationale 1 | impr. nationale | 47 |
| 1983 | Education nationale 2 | impr. nationale | 33 |
| 1983 | Environnement | impr. nationale | 39 |
| 1983 | Imprimerie nationale | impr. nationale | 23 |
| 1983 | Industries agricoles et alimentaires | impr. nationale | 23 |
| 1983 | Intérieur et décentralisation | impr. nationale | 47 |
| 1983 | Journaux officiels | impr. nationale | 23 |
| 1983 | Justice | impr. nationale | 39 |
| 1983 | Les Administrations publiques | Insee | — |
| 1983 | Légion d'honneur | impr. nationale | 21 |
| 1983 | Mer | impr. nationale | 47 |
| 1983 | Monnaies et médailles | impr. nationale | 27 |
| 1983 | Ordre de la Libération | impr. nationale | 15 |
| 1983 | Plan et aménagement du territoire 1. - 2. - 3 | impr. nationale | 63 |
| 1983 | Postes et télécommunications | impr. nationale | 39 |
| 1983 | Prestations sociales agricoles | impr. nationale | 19 |
| 1983 | Quelques règles simples pour être mieux lu... | Ministère de l'économie, des finances et du budget | 35 |
| 1983 | Recherche et technologie | impr. nationale | 35 |
| 1983 | Relations extérieures 1 | impr. nationale | 39 |
| 1983 | Relations extérieures 2 | impr. nationale | 33 |
| 1983 | Service des essences | impr. nationale | 19 |
| 1983 | Services du Premier ministre | impr. nationale | 73 |
| 1983 | Solidarité nationale, Santé, Travail | impr. nationale | 89 |
| 1983 | Temps libre 1 | impr. nationale | 23 |
| 1983 | Temps libre 2 | impr. nationale | 15 |
| 1983 | Temps libre 3 | impr. nationale | 29 |
| 1983 | Temps libre 4 | impr. nationale | 25 |
| 1983 | Transports 1 | impr. nationale | 33 |
| 1983 | Transports 2 | impr. nationale | 31 |
| 1983 | Transports 3 | impr. nationale | 43 |
| 1983 | Transports 4 | impr. nationale | 25 |
| 1983 | Urbanisme et logement | impr. nationale | 59 |
| 1984 | Affaires sociales et solidarité nationale, Travail, Santé, Emploi | impr. nationale | 89 |
| 1984 | Agriculture, Culture, Education nationale, Recherche et industrie, Justice, Premier ministre, Relations extérieures, Temps libre, Urbanisme et logement, Défense | impr. nationale | 323 |
| 1984 | Collectivités territoriales | Direction des collectivités locales | 16 |
| 1984 | Compte général de l'administration des finances rendu pour l'année 1983 | impr. nationale | — |
| 1984 | Comptes économiques détaillés 1970-1980 | Direction de la comptabilité publique | 103 |
| 1984 | Consommation | impr. nationale | 29 |
| 1984 | Convention-type entre la S.N.C.F. et les administrations de l'État ou les établissements publics nationaux pour l'exécution et le règlement des transports par chemin de fer de leurs personnels | Direction de la comptabilité publique | — |
| 1984 | Départements et territoires d'Outre-mer 1. - 2. - 3 | impr. nationale | 57 |
| 1984 | Développement des recettes budgétaires | impr. nationale | 58 |
| 1984 | Instruction A6 | Direction de la comptabilité publique | 130 |
| 1984 | Instruction L5 du 30 décembre 1983, garde et gestion des valeurs mobilières appartenant à la clientèle des services extérieurs du Trésor | Direction de la comptabilité publique | — |
| 1984 | Instruction générale M 9 R sur les régies de recettes et les régies d'avances des établissements publics nationaux | Direction de la comptabilité publique | — |
| 1984 | Instruction n ° 49721-C du 29 mai 1972 | Direction de la comptabilité publique | 126 |
| 1984 | Recherche et industrie 1 | impr. nationale | 39 |
| 1984 | Recherche et industrie 2 | impr. nationale | 47 |
| 1984 | Temps libre 1. - 2. - 3. - Tourisme | impr. nationale | 85 |
| 1985 | Amendes et condamnations pécuniaires | impr. nationale | 86 |
| 1985 | Compte général de l'administration des finances rendu pour l'année 1984 | impr. nationale | — |
| 1985 | Comptes des recettes et dépenses des budgets annexes | Direction de la comptabilité publique | 15 |
| 1985 | Comptes des recettes et dépenses des budgets annexes | Direction de la comptabilité publique | 21 |
| 1985 | Comptes des recettes et dépenses des budgets annexes | Direction de la comptabilité publique | 39 |
| 1985 | Développement des opérations constatées aux comptes spéciaux du Trésor | Direction de la comptabilité publique | 331 |
| 1985 | Guide des relations avec la clientèle | Direction de la comptabilité publique | 56 |
| 1985 | Instruction M 11 sur la comptabilité des communes de moins de 10 000 habitants et des établissements publics locaux | impr. nationale | 181 |
| 1985 | Ministère de l'économie, des finances et du budget, le Directeur de la comptabilité publique | Ministère de l'économie | 7 |
| 1985 | Nomenclature des postes comptables | impr. nationale | — |
| 1986 | Compte des recettes et dépenses des budgets annexes | Direction de la comptabilité publique | 21 |
| 1986 | Compte général de l'administration des finances rendu pour l'année 1985 | impr. nationale | — |
| 1986 | Comptes des recettes et dépenses des budgets annexes | Direction de la comptabilité publique | 23 |
| 1986 | Développement des dépenses budgétaires | Direction de la comptabilité publique | 113 |
| 1986 | Guide d'organisation du recouvrement dans les postes comptables non centralisateurs | Direction de la comptabilité publique | 57 |
| 1986 | Instruction A2-1, recouvrement de l'impôt sur les sociétés | Direction de la comptabilité publique | 80 |
| 1986 | Instruction M 21 sur la comptabilité des établissements d'hospitalisation publics | Direction de la comptabilité publique | 177 |
| 1986 | Instruction M 9-3 sur la réglementation financière et comptable des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel 02 | Direction de la comptabilité publique | 181 |
| 1986 | Instruction générale M 9-2 relative à la règlementation financière et comptable des chambres d'agriculture | [Ministère de l'agriculture.] | 159 |
| 1986 | Instruction sur la comptabilité des départements M51 | Direction de la comptabilité publique | 213 |
| 1986 | Ventilation fonctionnelle des dépenses des administrations publiques | Insee | 128 |
| 1987 | Compte des recettes et dépenses des budgets annexes | Direction de la comptabilité publique | 23 |
| 1987 | Compte général de l'administration des finances rendu pour l'année 1986 | impr. nationale | — |
| 1987 | Instruction R 3 sur la comptabilité des postes comptables non centralisateurs du Trésor | Direction de la comptabilité publique | 231 |
| 1987 | Instruction générale M 9-7 sur l'organisation financière des établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement à l'étranger | Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation | 302 |
| 1988 | Compte général de l'administration des finances rendu pour l'année 1987 | impr. nationale | — |
| 1988 | Développement des dépenses budgétaires | Direction de la comptabilité publique | 75 |
| 1988 | Développement des dépenses budgétaires | Direction de la comptabilité publique | 117 |
| 1988 | Développement des dépenses budgétaires | Direction de la comptabilité publique | 91 |
| 1988 | Instruction M 4 sur la comptabilité des services publics locaux à caractère industriel ou commercial | Ministère de l'Intérieur | 182 |
| 1988 | Instruction codificatrice V 4 sur la gestion des moyens de fonctionnement des services extérieurs du Trésor | Direction de la comptabilité publique | 160 |
| 1989 | Compte général de l'administration des finances rendu pour l'année 1988 | impr. nationale | — |
| 1989 | Contrôleur du trésor | Trésor public | 27 |
| 1989 | Informatisation du recouvrement de l'impôt direct [Titre I] | Direction de la comptabilité publique | 117 |
| 1989 | Instruction M 31 relative à la comptabilité des Offices Publics d'Habitations à Loyer Modéré et des Offices Publics d'Aménagement et de Construction soumis aux règles de la Comptabilité publique | Ministère de l'économie, des finances et du budget | 121 |
| 1989 | Paiement des dépenses publiques en cas de crise intérieure | Ministère de l'économie, des finances et du budget | 15 |
| 1990 | CPCOM, manuel utilisateur | Direction de la comptabilité publique | 197 |
| 1990 | Compte général de l'administration des finances rendu pour l'année 1989 | impr. nationale | — |
| 1990 | Développement des dépenses budgétaires | Direction de la comptabilité publique | 67 |
| 1990 | Développement des dépenses budgétaires | Direction de la comptabilité publique | 107 |
| 1990 | Développement des dépenses budgétaires | Direction de la comptabilité publique | 93 |
| 1990 | Instruction A7, recouvrement des créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine | Direction de la comptabilité publique | 118 |
| 1991 | Compte général de l'administration des finances rendu pour l'année 1990 | impr. nationale | — |
| 1991 | Développement des dépenses budgétaires V | Direction de la comptabilité publique | 21 |
| 1991 | Guide pratique de l'ordonnateur | impr. nationale | — |
| 1991 | Informatisation du recouvrement de l'impôt direct Titre II | Direction de la comptabilité publique | 109 |
| 1991 | Instruction codificatrice n °91-97-L8 du 19 août 1991 | Direction de la comptabilité publique | — |
| 1991 | Instruction codificatrice n°91-121-A du 22 octobre 1991, Recouvrement, organisation du travail | Direction de la comptabilité publique | — |
| 1991 | Instruction codificatrice n°91-143-A du 16 décembre 1991, Guide de fiscalité | Direction de la comptabilité publique | — |
| 1991 | Instruction codificatrice n°91-84-A1-A2-A3 du 2 juillet 1991, Recouvrement des impôts directs | Direction de la comptabilité publique | — |
| 1991 | Les marchés publics dans le secteur public local | Direction de la comptabilité publique | — |
| 1991 | Quelques règles simples pour être compris | Ministère de l'économie, des finances et du budget, Direction de la communication | 33 |
| 1992 | Compte général de l'administration des finances rendu pour l'année 1991 | impr. nationale | — |
| 1992 | Devenez contrôleur du trésor | Trésor public | 27 |
| 1992 | Développement des dépenses budgétaires IV | Direction de la comptabilité publique | 17 |
| 1992 | Guide pratique de l'identité Trésor public | Trésor public | 21 |
| 1992 | Informatisation du recouvrement de l'impôt direct Titre III | Direction de la comptabilité publique | 109 |
| 1992 | Instruction codificatrice n °92-138-V3-1-1 du 29 octobre 1992, Organisation des concours et examens dans les services déconcentrés du Trésor | Direction de la comptabilité publique | — |
| 1992 | Instruction codificatrice n °92-60-A du 20 mai 1992, Sûretés réelles et personnelles du Trésor | Direction de la comptabilité publique | — |
| 1992 | Instruction codificatrice n°92-109-L2 du 7 septembre 1992, Tableau résumé des emprunts de l'Etat | Direction de la comptabilité publique | — |
| 1992 | Instruction codificatrice n°92-147-A-M du 1er décembre 1992, Recouvrement contentieux | Direction de la comptabilité publique | — |
| 1992 | L'Agence comptable central du trésor | Direction de la comptabilité publique | 16 |
| 1993 | Compte général de l'administration des finances rendu pour l'année 1992 | impr. nationale | — |
| 1993 | Développement des dépenses budgétaires 01 | Direction de la comptabilité publique | 75 |
| 1993 | Développement des dépenses budgétaires 02 | Direction de la comptabilité publique | 55 |
| 1993 | Développement des dépenses budgétaires 03 | Direction de la comptabilité publique | 17 |
| 1993 | Développement des dépenses budgétaires I, Urbanisme, logement et services communs | Direction de la comptabilité publique | 39 |
| 1993 | Guide de la TVA à l'usage des collectivités locales | Ministère de l'économie, Direction de la communication | 59 |
| 1993 | Impôts versés spontanément | Direction de la comptabilité publique | — |
| 1993 | Informatisation du recouvrement de l'impôt direct Titre IV | Direction de la comptabilité publique | 76 |
| 1993 | Instruction M 49 sur la comptabilité des services publics locaux de distribution d'eau et d'assainissement | Direction de la comptabilité publique | 44 |
| 1993 | Instruction codificatrice n °93-46-B2 du 6 avril 1993, Nomenclature des codes utilisés par les centres informatiques des services déconcentrés du Trésor pour la mise en paiement des rémunérations | Direction de la comptabilité publique | — |
| 1993 | Instruction codificatrice n°93-27-A7 du 16 février 1993, Recouvrement des créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine | Direction de la comptabilité publique | — |
| 1993 | Instruction confidentielle du service de la redevance de l'audiovisuel | Direction de la comptabilité publique | — |
| 1993 | Instruction générale du Service de la redevance de l'audiovisuel | Direction de la comptabilité publique | — |
| 1993 | La modernisation des procédures budgétaires et comptables de l'Etat | Direction de la comptabilité publique, Direction de la communication | — |
| 1993 | Les finances des régions de métropole en 1992 | Direction de la comptabilité publique | 14 |
| 1993 | Rapport de présentation 1992 | Direction de la comptabilité publique | 63 |
| 1994 | Compte général de l'administration des finances rendu pour l'année 1993 | impr. nationale | — |
| 1994 | Conjoncture départementale mai 1994 | Direction de la comptabilité publique | 8 |
| 1994 | Conjoncture régionale Janvier 1994 | Direction de la comptabilité publique | 8 |
| 1994 | Conjoncture régionale Juillet 1994 | Direction de la comptabilité publique | 8 |
| 1994 | Développement des dépenses budgétaires I | Direction de la comptabilité publique | 59 |
| 1994 | Développement des dépenses budgétaires II | Direction de la comptabilité publique | 25 |
| 1994 | Guide financier des collectivités territoriales | Direction de la comptabilité publique | 236 |
| 1994 | Informatisation du recouvrement de l'impôt direct Titre I | Direction de la comptabilité publique | — |
| 1994 | Instruction codificatrice n°94-106-A du 21 octobre 1994, Guide de fiscalité | Direction de la comptabilité publique | — |
| 1994 | Instruction provisoire M14 pour l'expérimentation en 1994 du futur cadre comptable des communes | Direction de la comptabilité publique | — |
| 1994 | La nouvelle comptabilité M 14 | Association des maires de France] | 8 |
| 1994 | Les comptes des départements 1989-1990-1991 | Ministère du budget, Direction de la comptabilité publique | 328 |
| 1994 | Les comptes des départements Exercice 1992 | Ministère du budget, Direction de la comptabilité publique | 177 |
| 1994 | Les comptes des régions 1989-1990-1991-1992 | Ministère du budget, Direction de la comptabilité publique | 322 |
| 1994 | Rapport de présentation 1993 | Direction de la comptabilité publique | 65 |
| 1994 | Recensement économique des marchés publics | Commission centrale des marchés (Impr. nationale) | 42 |
| 1994 | Série Synthèses comptables des collectivités locales | Ministère du budget, Direction de la comptabilité publique | — |
| 1995 | Clubs comptables | Trésor public | 330 |
| 1995 | Compte général de l'administration des finances rendu pour l'année 1994 | impr. nationale | — |
| 1995 | Développement des dépenses budgétaires III | Direction de la comptabilité publique | 19 |
| 1995 | Les comptes des départements Exercice 1993 | Ministère du budget, Direction de la comptabilité publique | 162 |
| 1995 | Rapport de présentation 1994 | Direction de la comptabilité publique | 69 |
| 1995 | S'initier à la M 14 | CNFPT | 148 |
| 1996 | Compte général de l'administration des finances, 1995 | impr. nationale | — |
| 1996 | Convention relative aux comptes-titres | Trésor public | 7 |
| 1996 | Guide d'autodiagnostic du recouvrement à l'usage des trésoreries | Ministère de l'économie et des finances, Direction générale de la comptabilité | — |
| 1996 | Le maire et la mise en oeuvre de la nouvelle comptabilité M14 | Trésor public, Direction de la comptabilité publique | 48 |
| 1996 | Les comptes des établissements publics de santé Exercices 1992-1993 | Ministère de l'économie et des finances, Direction de la comptabilité publique | 368 |
| 1996 | Rapport de présentation 1995 | Direction de la comptabilité publique | 71 |
| 1996 | Série Synthèses comptables du secteur hospitalier et social | Ministère de l'économie et des finances, Direction de la comptabilité publique | — |
| 1997 | Compte général de l'administration des finances, 1996 | Direction de la comptabilité publique | — |
| 1997 | Guide de l'élu local | Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie | 48 |
| 1997 | Rapport de présentation du compte général de l'administration des finances 1996 | Direction de la comptabilité publique | 58 |
| 1998 | Compte général de l'administration des finances rendu pour l'année 1997 | Direction de la comptabilité publique | — |
| 1998 | Le passage à l'euro et les organismes publics d'HLM, OPHLM et OPAC | Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Direction de la communication | — |
| 1998 | Rapport de présentation du compte général de l'administration des finances, 1997 | Direction de la comptabilité publique | 65 |
| 1998 | Régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités et établissements publics locaux | impr. nationale | 245 |
| 1998 | Réglementation financière et comptable des établissements publics nationaux à caractère administratif | impr. nationale | — |
| 1999 | Compte général de l'administration des finances, 1998 | Direction générale de comptabilité publique | — |
| 1999 | Développement des recettes budgétaires, budget général | Direction générale de la comptabilité publique | 65 |
| 1999 | Développement des recettes budgétaires, comptes spéciaux du Trésor | Direction générale de la comptabilité publique | 41 |
| 1999 | Guide déontologie et protection des agents du Trésor public | Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie | 109 |
| 1999 | Rapport de présentation du compte général de l'administration des finances, 1998 | Direction générale de la comptabilité publique | 101 |
| 2000 | Balance générale des comptes, 1999 | Direction générale de la comptabilité publique | 119 |
| 2000 | Compte général de l'administration des finances, 1999 | Direction générale de comptabilité publique | — |
| 2000 | Rapport de présentation du compte général de l'administration des finances, 1999 | Direction générale de la comptabilité publique | 155 |
| 2001 | Balance générale des comptes, 2000 | Direction générale de la comptabilité publique | 118 |
| 2001 | Compte général de l'administration des finances rendu pour l'année 2000 | impr. nationale | — |
| 2001 | Comptes des recettes et dépenses des budgets annexes, Légion d'honneur, 2000 | Direction générale de la comptabilité publique | 21 |
| 2001 | Comptes des recettes et dépenses des budgets annexes, Ordre de la Libération, 2000 | Direction générale de la comptabilité publique | 15 |
| 2001 | Comptes des recettes et dépenses des budgets annexes, aviation civile, 2000 | Direction générale de la comptabilité publique | 23 |
| 2001 | Comptes des recettes et dépenses des budgets annexes, journaux officiels, 2000 | Direction générale de la comptabilité publique | 23 |
| 2001 | Comptes des recettes et dépenses des budgets annexes, monnaies et médailles, 2000 | Direction générale de la comptabilité publique | 27 |
| 2001 | Comptes des recettes et dépenses des budgets annexes, prestations sociales agricoles, 2000 | Direction générale de la comptabilité publique | 19 |
| 2001 | Développement des dépenses budgétaires, Outre-mer | Direction générale de la comptabilité publique | 29 |
| 2001 | Développement des dépenses budgétaires, affaires étrangères, 2000 | Direction générale de la comptabilité publique | 33 |
| 2001 | Développement des dépenses budgétaires, agriculture et pêche, 2000 | Direction générale de la comptabilité publique | 43 |
| 2001 | Développement des dépenses budgétaires, aménagement du territoire et environnement, 2000 | Direction générale de la comptabilité publique | 29 |
| 2001 | Développement des dépenses budgétaires, anciens combattants | Direction générale de la comptabilité publique | 17 |
| 2001 | Développement des dépenses budgétaires, charges communes | Direction générale de la comptabilité publique | 31 |
| 2001 | Développement des dépenses budgétaires, culture et communication | Direction générale de la comptabilité publique | 37 |
| 2001 | Développement des dépenses budgétaires, défense | Direction générale de la comptabilité publique | 47 |
| 2001 | Développement des dépenses budgétaires, emploi et solidarité, 2000 | Direction générale de la comptabilité publique | 15 |
| 2001 | Développement des dépenses budgétaires, intérieur et décentralisation, 2000 | Direction générale de la comptabilité publique | 43 |
| 2001 | Développement des dépenses budgétaires, jeunesse et sports | Direction générale de la comptabilité publique | 21 |
| 2001 | Développement des dépenses budgétaires, justice | Direction générale de la comptabilité publique | 29 |
| 2001 | Développement des dépenses budgétaires, services du Premier ministre | Direction générale de la comptabilité publique | 17 |
| 2001 | Développement des dépenses budgétaires, économie, finances et industrie, 2000 | Direction générale de la comptabilité publique | 55 |
| 2001 | Développement des dépenses budgétaires, éducation nationale, recherche et technologie, 2000 | Direction générale de la comptabilité publique | 25 |
| 2001 | Développement des dépenses budgétaires, équipement, transports et logement, 2000 | Direction générale de la comptabilité publique | 17 |
| 2001 | Développement des recettes budgétaires, budget général, 2000 | Direction générale de la comptabilité publique | 65 |
| 2001 | Développement des recettes budgétaires, comptes spéciaux du Trésor, 2000 | Direction générale de la comptabilité publique | 37 |
| 2001 | Les comptes Europe | Direction générale de la comptabilité publique | 45 |
| 2001 | Rapport de présentation du compte général de l'administration des finances, 2000 | Direction générale de la comptabilité publique | 166 |
| 2002 | Affaires étrangères | impr. nationale | 19 |
| 2002 | Aviation civile | impr. nationale | 13 |
| 2002 | Balance générale des comptes, 2001 | Direction générale de la comptabilité publique | 117 |
| 2002 | Compte général de l'administration des finances rendu pour l'année 2001 | impr. nationale | — |
| 2002 | Compte-rendu de gestion budgétaire, 2001 | impr. nationale | — |
| 2002 | Comptes des recettes et dépenses des budgets annexes, Aviation civile | impr. nationale | 23 |
| 2002 | Comptes des recettes et dépenses des budgets annexes, Journaux officiels | impr. nationale | 23 |
| 2002 | Comptes des recettes et dépenses des budgets annexes, Légion d'honneur | impr. nationale | 21 |
| 2002 | Comptes des recettes et dépenses des budgets annexes, Monnaies et médailles | impr. nationale | 27 |
| 2002 | Comptes des recettes et dépenses des budgets annexes, Ordre de la Libération | impr. nationale | 15 |
| 2002 | Comptes des recettes et dépenses des budgets annexes, Prestations sociales agricoles | impr. nationale | 19 |
| 2002 | Culture et communication | impr. nationale | 33 |
| 2002 | Développement des dépenses budgétaires, affaires étrangères | Direction générale de la comptabilité publique | 31 |
| 2002 | Développement des dépenses budgétaires, agriculture et pêche | Direction générale de la comptabilité publique | 43 |
| 2002 | Développement des dépenses budgétaires, aménagement du territoire et environnement | Direction générale de la comptabilité publique | 27 |
| 2002 | Développement des dépenses budgétaires, emploi et solidarité | Direction générale de la comptabilité publique | 33 |
| 2002 | Développement des dépenses budgétaires, intérieur et décentralisation | Direction générale de la comptabilité publique | 44 |
| 2002 | Développement des dépenses budgétaires, recherche | Direction générale de la comptabilité publique | 27 |
| 2002 | Développement des dépenses budgétaires, économie, finances et industrie | Direction générale de la comptabilité publique | 55 |
| 2002 | Développement des dépenses budgétaires, éducation nationale | Direction générale de la comptabilité publique | 29 |
| 2002 | Développement des dépenses budgétaires, équipement, transports et logement | Direction générale de la comptabilité publique | 17 |
| 2002 | Développement des recettes budgétaires, budget général, 2001 | Direction générale de la comptabilité publique | 63 |
| 2002 | Développement des recettes budgétaires, comptes spéciaux du Trésor, 2001 | Direction générale de la comptabilité publique | 37 |
| 2002 | Emploi et solidarité | impr. nationale | 64 |
| 2002 | Nomenclatures des communes, applicables au 1er janvier 2002 | Trésor public | 49 |
| 2002 | Rapport de présentation du compte général de l'administration des finances, 2001 | Direction générale de la comptabilité publique | 223 |
| 2002 | Économie, finances et industrie | impr. nationale | 92 |
| 2002 | Équipement, transports et logement | impr. nationale | 85 |
| 2003 | Balance générale des comptes, 2002 | Direction générale de la comptabilité publique | 121 |
| 2003 | Compte général de l'administration des finances rendu pour l'année 2002 | impr. nationale | — |
| 2003 | Développement des recettes budgétaires, budget général, 2002 | Direction générale de la comptabilité publique | 67 |
| 2003 | Développement des recettes budgétaires, comptes spéciaux du Trésor, 2002 | Direction générale de la comptabilité publique | 35 |
| 2003 | Groupements d'intérêt public | Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie | 191 |
| 2003 | Rapport de présentation du compte général de l'administration des finances, 2002 | Direction générale de la comptabilité publique | 215 |
| 2004 | Balance générale des comptes, 2003 | Direction générale de la comptabilité publique | 121 |
| 2004 | Compte général de l'administration des finances rendu pour l'année 2003 | Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie | — |
| 2004 | Développement des dépenses budgétaires, Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales | Direction de la comptabilité publique | 41 |
| 2004 | Développement des dépenses budgétaires, Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales | Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie | 45 |
| 2004 | Développement des dépenses budgétaires, Jeunesse, éducation nationale et recherche | Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie | 29 |
| 2004 | Développement des dépenses budgétaires, Sports | Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie | 21 |
| 2004 | Développement des dépenses budgétaires, Travail, santé et solidarité | Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie | 15 |
| 2004 | Développement des dépenses budgétaires, Écologie et développement durable | Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie | 21 |
| 2004 | Développement des recettes budgétaires, Budget général, 2003 | Direction générale de la comptabilité publique | 66 |
| 2004 | Développement des recettes budgétaires, Comptes spéciaux du Trésor, 2003 | Direction générale de la comptabilité publique | 41 |
| 2004 | Rapport de présentation du compte général de l'administration des finances, 2003 | Direction générale de la comptabilité publique | 223 |
| 2005 | Compte général de l'administration des finances rendu pour l'année 2004 | Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie | — |
| 2005 | Développement des dépenses budgétaires, Équipement, transports, logement, tourisme et mer | Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie | 17 |
| 2005 | Les comptes de l'État | Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie | 120 |
| 2005 | Nomenclatures des communes, applicables au 1er janvier 2005 | Trésor public | 49 |
| 2005 | Nomenclatures des services d'eau et d'assainissement, applicables au 1er janvier 2005 | Trésor public | 38 |
| 2006 | Compte général de l'administration des finances rendu pour l'année 2005 | Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie | — |
| 2006 | Contrat pluriannuel de performance du Trésor public, 2006-2008 | Direction générale de la comptabilité publique | 93 |
| 2006 | Développement des dépenses budgétaires, Jeunesse, sports et vie associative | Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie | 25 |
| 2006 | Développement des dépenses budgétaires, Travail, santé et cohésion sociale | Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie | 33 |
| 2006 | Développement des dépenses budgétaires, Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche | Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie | 24 |
| 2006 | Développement des dépenses budgétaires, Équipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer | Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie | 29 |
| 2006 | Développement des recettes budgétaires | Direction générale de la comptabilité publique | 107 |
| 2006 | La réforme des comptes de l'État | Direction générale de la comptabilité publique | 40 |
| 2006 | Les comptes de l'État | Direction générale de la comptabilité publique | 183 |
| 2006 | Nomenclatures des communes | La documentation française | 59 |
| 2006 | Plan de comptes de l'État | La documentation française | 124 |
| 2006 | Rapport sur le contrôle interne comptable de l'État, 2005 | Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie | 13 |
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| 2007 | Nomenclature des départements | La documentation française | 58 |
| 2007 | Nomenclature des services départementaux d'incendie et de secours | La documentation française | 44 |
| 2007 | Nomenclature des établissements publics de santé | La documentation française | 109 |
| 2007 | Nomenclatures des communes | La documentation française | 65 |