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Finances publiques -- Contrôle parlementaire

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées50
Période1763–2019

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

TitreAuteur(s)ÉditeurAnnéePages
Le contrôle parlementaire des finances publiques dans la francophonieLouis M. Imbeau, Rick StapenhurstHermann2019152
La loi organique de 2001 relative aux lois de financesCéline Viessant, France
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, Loïc Philip
La documentation française
2014
96
Rapport d'information sur la recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au SénatFrance. Sénat. Commission des finances (1958-....), Philippe Marini[Sénat]2014178
Rapport d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la Défense pour l'exercice 2013France. Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées (1958-....), Geneviève Gosselin-Fleury, Philippe VitelAssemblée Nationale201494
Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la mission Anciens combattants pour les exercices 2011 et 2012France. Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées (1958-....), Marc Laffineur, Sylvie PichotAssemblée Nationale201354
Rapport d'information sur l'exécution des crédits 2012 du programme146 Équipement des forcesFrance. Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (1958-....), François Cornut-Gentille, Jean-Jacques BrideyAssemblée Nationale201342
Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 1er décembre 2010 sur le contrôle de l'exécution des crédits de la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation" pour l'exercice 2010France. Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées (1958-....), Patrick BeaudouinAssemblée Nationale201122
Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 22 juin 2010 sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2010France. Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées (1958-....), Guy TeissierAssemblée Nationale201127
Contribution à l'étude des pouvoirs budgétaires du Parlement en FranceAurélien BauduDalloz2010681
Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 17 juillet 2007 sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour les exercices 2007 à 2009France. Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées (1958-....), Guy TeissierAssemblée Nationale201029
Rapport d'information relatif à la performance dans le budget de l'ÉtatDidier Migaud, France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....), Gilles CarrezAssemblée Nationale2009389
Rapport d'information sur l'enquête de la Cour des comptes relative à l'évolution des retraites militaires depuis la professionnalisation des arméesFrance. Sénat. Commission des finances (1958-....), François Trucy, Yves Fréville[Sénat]200846
Rapport d'information sur le bilan des activités de contrôle sur les services du Premier ministreFrance. Sénat. Commission des finances (1958-....), François Marc, Michel Moreigne[Sénat]200899
La LOLF et la modernisation de la gestion publiqueDamien CatteauDalloz2007556
Les commissions des finances des assemblées parlementaires en FranceIrène BouhadanaLGDJ2007405
Lois de finances et lois de financement à l'Assemblée nationaleFrance. Assemblée nationale. Secrétariat général de l'Assemblée et de la Présidence (1958-....)Assemblée Nationale2007237
Rapport d'information sur les suites données à ses contrôles budgétaires effectués en 2006Adrien Gouteyron, France. Sénat. Commission des finances (1958-....)[Sénat]200747
Rapport d'information... sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2006France. Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées (1958-....), Guy TeissierAssemblée Nationale200729
Rapport d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2005France. Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées (1958-....), Guy TeissierAssemblée Nationale200631
Rapport d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2004France. Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées (1958-....), Guy TeissierAssemblée Nationale200528
Rapport d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2003France. Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées (1958-....), Guy TeissierAssemblée Nationale200428
L'influence du droit communautaire sur le pouvoir financier du Parlement françaisLoïc LevoyerLGDJ2002451
Rapport d'information sur la mission de contrôle sur pièce et sur place de l'Établissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, EPARECAAuguste Cazalet, France. Sénat. Commission des finances (1958-....), Éric Doligé[Sénat]200276
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation à la suite d'une mission de contrôle effectuée à l'Académie de France à RomeFrance. Sénat. Commission des finances (1958-....), Yann Gaillard[Sénat]2001248
Rapport d'information sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, les fonds sociauxAlain Vasselle, Charles Descours, France. Sénat. Commission des affaires sociales (1958-....), Jean-Louis Lorrain[Sénat]2001328
Rapport d'information sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances, dans la loi n °98-546 du 2 juillet 1998... et dans la loi n °2001-458 du 30 mai 2001 portant création d'une prime pour l'emploiDidier Migaud, France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....)Assemblée Nationale2001198
Rapport d'information sur l'évaluation de l'action des services départementaux d'incendie et de secoursAlain Lambert, France. Sénat. Comité d'évaluation des politiques publiques (1958-....), France. Sénat. Commission des finances (1958-....), Michel Charasse, Philippe Marini[Sénat]200125
Rapport d'information sur la politique de recrutement et la gestion des universitaires et des chercheursFrance. Sénat. Comité d'évaluation des politiques publiques (1958-....), France. Sénat. Commission des finances (1958-....), Yves Fréville[Sénat]2001521
L'Assemblée nationale et les lois de financesDaniel Hochedez, France. Assemblée nationale. Secrétariat général de l'Assemblée et de la Présidence (1958-....), Hervé Message, Jean-Pierre Camby, Laurent GuellaënAssemblée Nationale2000246
Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 22 décembre 1999Didier Migaud, France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....)Assemblée Nationale2000124
Rapport d'information sur l'application de la loi de financement de la sécurité socialeAlain Vasselle, Charles Descours, France. Sénat. Commission des affaires sociales (1958-....), Jacques Machet[Sénat]2000262
Rapport d'information sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n °98-546 du 2 juillet 1998Didier Migaud, France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....)Assemblée Nationale2000250
Rapport d'information sur l'étude menée sur la réforme de l'ordonnance organique n °59-2 du 2 janvier 1959 portant [sur la] loi organique relative aux lois de financesAlain Lambert, France. Sénat. Commission des finances (1958-....)[Sénat]2000327
Rapport d'information sur la gestion et l'utilisation des dépenses éventuelles et accidentelles depuis 1990France. Sénat. Commission des finances (1958-....), Louis-Ferdinand de Rocca-Serra[Sénat]200067
Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 3 février 1999Didier Migaud, France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....), France. Assemblée nationale. Service de la communication et de l'information multimédia (1958-....), Laurent FabiusAssemblée nationale, Service de la communication et de l'information multimédia1999—
Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 3 février 1999Didier Migaud, France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....)Assemblée Nationale199988
Rapport d'information sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans les lois n °96-314 du 12 avril 1996 et n °98-546 du 2 juillet 1998Didier Migaud, France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....)Assemblée Nationale1999264
Rapport d'information sur les lois de financement de la sécurité socialeCharles Descours, France. Sénat (1958-....), France. Sénat. Commission des affaires sociales (1958-....)[Sénat]1999180
Rapport du groupe de travail sur l'efficacité de la dépense publique et le contrôle parlementaireDidier Migaud, France. Assemblée nationale (1958-....), Laurent FabiusAssemblée Nationale1999260
Le rôle du parlementOrganisation de coopération et de développement économiques. Comité de la gestion publiqueOCDE199883