Paris
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| 2000 | Rapports d'information et d'enquête publiés à l'Assemblée nationale en 1999 | — |
| 1999 | Documents d'information de l'Assemblée nationale | — |
| 1999 | Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 3 février 1999 | — |
| 1999 | Rapport d'information... par la Mission d'information commune sur les perspectives économiques et sociales de l'aménagement de l'axe européen Rhin-Rhône | — |
| 1999 | Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse | — |
| 1999 | Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale | — |
| 1998 | [Publications électroniques] 11e législature | — |