Michel Moreigne

1934 –

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Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
2008	Rapport d'information sur le bilan des activités de contrôle sur les services du Premier ministre	France. Sénat. Commission des finances (1958-....)	[Sénat]
2007	Rapport d'information sur des commissions placées auprès du Premier ministre, la Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre, CIEEMG et la Commission d'équivalence pour le classement des ressortissants européens dans la fonction publique	France. Sénat. Commission des finances (1958-....)	[Sénat]
2007	Rapport d'information sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre

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Michel Moreigne — 0 œuvres