Finances publiques -- Contrôle parlementaire

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées50

Période1763–2019

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Le contrôle parlementaire des finances publiques dans la francophonie	Louis M. Imbeau, Rick Stapenhurst	Hermann	2019	152
La loi organique de 2001 relative aux lois de finances	Céline Viessant, France, Loïc Philip	La documentation française	2014	96
Rapport d'information sur la recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat	France. Sénat. Commission des finances (1958-....), Philippe Marini	[Sénat]	2014	178
Rapport d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la Défense pour l'exercice 2013	France. Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées (1958-....), Geneviève Gosselin-Fleury, Philippe Vitel	Assemblée Nationale	2014	94
Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la mission Anciens combattants pour les exercices 2011 et 2012	France. Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées (1958-....), Marc Laffineur, Sylvie Pichot	Assemblée Nationale	2013	54
Rapport d'information sur l'exécution des crédits 2012 du programme146 Équipement des forces	France. Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (1958-....), François Cornut-Gentille, Jean-Jacques Bridey	Assemblée Nationale	2013	42
Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 1er décembre 2010 sur le contrôle de l'exécution des crédits de la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation" pour l'exercice 2010	France. Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées (1958-....), Patrick Beaudouin	Assemblée Nationale	2011	22
Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 22 juin 2010 sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2010	France. Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées (1958-....), Guy Teissier	Assemblée Nationale	2011	27
Contribution à l'étude des pouvoirs budgétaires du Parlement en France	Aurélien Baudu	Dalloz	2010	681
Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 17 juillet 2007 sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour les exercices 2007 à 2009	France. Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées (1958-....), Guy Teissier	Assemblée Nationale	2010	29
Rapport d'information relatif à la performance dans le budget de l'État	Didier Migaud, France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....), Gilles Carrez	Assemblée Nationale	2009	389
Rapport d'information sur l'enquête de la Cour des comptes relative à l'évolution des retraites militaires depuis la professionnalisation des armées	France. Sénat. Commission des finances (1958-....), François Trucy, Yves Fréville	[Sénat]	2008	46
Rapport d'information sur le bilan des activités de contrôle sur les services du Premier ministre	France. Sénat. Commission des finances (1958-....), François Marc, Michel Moreigne	[Sénat]	2008	99
La LOLF et la modernisation de la gestion publique	Damien Catteau	Dalloz	2007	556
Les commissions des finances des assemblées parlementaires en France	Irène Bouhadana	LGDJ	2007	405
Lois de finances et lois de financement à l'Assemblée nationale	France. Assemblée nationale. Secrétariat général de l'Assemblée et de la Présidence (1958-....)	Assemblée Nationale	2007	237
Rapport d'information sur les suites données à ses contrôles budgétaires effectués en 2006	Adrien Gouteyron, France. Sénat. Commission des finances (1958-....)	[Sénat]	2007	47
Rapport d'information... sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2006	France. Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées (1958-....), Guy Teissier	Assemblée Nationale	2007	29
Rapport d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2005	France. Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées (1958-....), Guy Teissier	Assemblée Nationale	2006	31
Rapport d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2004	France. Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées (1958-....), Guy Teissier	Assemblée Nationale	2005	28
Rapport d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2003	France. Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées (1958-....), Guy Teissier	Assemblée Nationale	2004	28
L'influence du droit communautaire sur le pouvoir financier du Parlement français	Loïc Levoyer	LGDJ	2002	451
Rapport d'information sur la mission de contrôle sur pièce et sur place de l'Établissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, EPARECA	Auguste Cazalet, France. Sénat. Commission des finances (1958-....), Éric Doligé	[Sénat]	2002	76
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation à la suite d'une mission de contrôle effectuée à l'Académie de France à Rome	France. Sénat. Commission des finances (1958-....), Yann Gaillard	[Sénat]	2001	248
Rapport d'information sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, les fonds sociaux	Alain Vasselle, Charles Descours, France. Sénat. Commission des affaires sociales (1958-....), Jean-Louis Lorrain	[Sénat]	2001	328
Rapport d'information sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances, dans la loi n °98-546 du 2 juillet 1998... et dans la loi n °2001-458 du 30 mai 2001 portant création d'une prime pour l'emploi	Didier Migaud, France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....)	Assemblée Nationale	2001	198
Rapport d'information sur l'évaluation de l'action des services départementaux d'incendie et de secours	Alain Lambert, France. Sénat. Comité d'évaluation des politiques publiques (1958-....), France. Sénat. Commission des finances (1958-....), Michel Charasse, Philippe Marini	[Sénat]	2001	25
Rapport d'information sur la politique de recrutement et la gestion des universitaires et des chercheurs	France. Sénat. Comité d'évaluation des politiques publiques (1958-....), France. Sénat. Commission des finances (1958-....), Yves Fréville	[Sénat]	2001	521
L'Assemblée nationale et les lois de finances	Daniel Hochedez, France. Assemblée nationale. Secrétariat général de l'Assemblée et de la Présidence (1958-....), Hervé Message, Jean-Pierre Camby, Laurent Guellaën	Assemblée Nationale	2000	246
Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 22 décembre 1999	Didier Migaud, France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....)	Assemblée Nationale	2000	124
Rapport d'information sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale	Alain Vasselle, Charles Descours, France. Sénat. Commission des affaires sociales (1958-....), Jacques Machet	[Sénat]	2000	262
Rapport d'information sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n °98-546 du 2 juillet 1998	Didier Migaud, France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....)	Assemblée Nationale	2000	250
Rapport d'information sur l'étude menée sur la réforme de l'ordonnance organique n °59-2 du 2 janvier 1959 portant [sur la] loi organique relative aux lois de finances	Alain Lambert, France. Sénat. Commission des finances (1958-....)	[Sénat]	2000	327
Rapport d'information sur la gestion et l'utilisation des dépenses éventuelles et accidentelles depuis 1990	France. Sénat. Commission des finances (1958-....), Louis-Ferdinand de Rocca-Serra	[Sénat]	2000	67
Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 3 février 1999	Didier Migaud, France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....), France. Assemblée nationale. Service de la communication et de l'information multimédia (1958-....), Laurent Fabius	Assemblée nationale, Service de la communication et de l'information multimédia	1999	—
Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 3 février 1999	Didier Migaud, France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....)	Assemblée Nationale	1999	88
Rapport d'information sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans les lois n °96-314 du 12 avril 1996 et n °98-546 du 2 juillet 1998	Didier Migaud, France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....)	Assemblée Nationale	1999	264
Rapport d'information sur les lois de financement de la sécurité sociale	Charles Descours, France. Sénat (1958-....), France. Sénat. Commission des affaires sociales (1958-....)	[Sénat]	1999	180
Rapport du groupe de travail sur l'efficacité de la dépense publique et le contrôle parlementaire	Didier Migaud, France. Assemblée nationale (1958-....), Laurent Fabius	Assemblée Nationale	1999	260
Le rôle du parlement	Organisation de coopération et de développement économiques. Comité de la gestion publique	OCDE	1998	83