Droit

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées6 270

Période1510–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Le régime fiscal des groupes de sociétés	Patrick Fumenier	Ed. Formation entreprise	2010	314
Le régime juridique des dividendes	Amel Amer-Yahia	Éd. l'Harmattan	2010	447
Le sport fait sa loi	Laurent Levy, Olivier Sanviti	Gramond & associés	2010	63
Le système des organisations internationales non gouvernementales	Jean-Claude Shanda Tonme	Éd. l'Harmattan	2010	245
Les 99 pièges de la reprise d'entreprise et comment les éviter	Christophe Hinfray	la Compagnie littéraire-Brédys	2010	276
Les belles phrases	Pascal Souris	Éd. Creadif	2010	240
Les dérivés	Antoine Gaudemet	Economica	2010	328
Les espaces protégés	Union mondiale pour la nature. Comité français	Comité français de l'UICN	2010	99
Les grands arrêts de la Cour suprême des États-Unis	Élisabeth Zoller	Dalloz	2010	922
Les groupes de sociétés en Afrique	Abdoulaye Sakho	Karthala	2010	334
Les infections nosocomiales	Didier Stingre, Pierre Parneix	les Etudes hospitalières	2010	266
Les médicaments orphelins	Marie-Catherine Chemtob	les Etudes hospitalières	2010	135
Les obligations en nature et de somme d'argent en droit privé	Louis-Frédéric Pignarre	LGDJ-Lextenso éd.	2010	472
Les réparations locatives	Confédération nationale du logement. France	Confédération nationale du logement	2010	131
Lutte contre le téléchargement illégal	Agnès Granchet, Emmanuel Derieux	Lamy	2010	266
Maladie et inaptitude physique	Bruno Diffaza, Infodoc experts	Expert comptable média	2010	95
Manifestations éphémères	Philippe Kochert	Techni.Cités	2010	101
Mutualisation	Pierre-Stéphane Rey, Élodie Ducrey	Territorial éd.	2010	159
Médicaments	Alexandre Regniault, Jacques-Antoine Robert	Éd. médicales internationales-Lavoisier	2010	153
Paquet TVA	Infodoc experts, Michel Cornu, Olivier Salamito	Expert comptable média	2010	140
Parents en prisons, et les enfants dans tout ça ?	Rencontre nationale des maisons d'accueil des familles et amis de détenus (06 ; 2009 ; Cergy-Pontoise, Val d'Oise)	UFRAMA	2010	116
Pratique du CCAG-Travaux	Pierre Boudrand	Le Moniteur	2010	376
Pratique juridique des financements structurés en Afrique	Arlète Tonye	Éd. l'Harmattan	2010	304
Préparation à l'examen certifié par l'AMF Tome 1	Bernard Marois, Denis Dubois, France. Autorité des marchés financiers, Joëlle Cernès	Dunod	2010	242
Prévoyance et retraite supplémentaire	Infodoc experts	Expert comptable média	2010	192
Quand l'Europe se voile	Viviane Teitelbaum-Hirsch	Éd. la Muette-Éd. le Bord de l'eau	2010	125
Quotas d'émission de gaz à effet de serre	Bertrand de Gérando	Lamy	2010	300
Rapport d'information fait au nom de la Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national	André Gerin, France. Assemblée nationale. Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national (1958-....), Éric Raoult	Assemblée Nationale	2010	658
Rapport d'information par le groupe de travail sur l'évolution de la législation applicable aux campagnes électorales	France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1958-....)	[Sénat]	2010	133
Rapport d'information sur l'action de groupe	France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1958-....), Laurent Béteille, Richard Yung	[Sénat]	2010	104
Rapport d'information sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information sur la prise en charge des victimes de l'amiante	France. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales (1958-....), Guy Lefrand	Assemblée Nationale	2010	48
Rapport d'information sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (n° 340, 2009-2010) et sur la proposition de loi... relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (n° 118, 2009-2010)	France. Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1958-....), Françoise Laborde	[Sénat]	2010	70
Rapport d'information sur la proposition de règlement des biocides (E 4532)	France. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....), Jean Gaubert, Robert Lecou	Assemblée Nationale	2010	64
Rapport d'information sur le contrôle de l'application de la loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés	Antoine Herth, France. Assemblée nationale. Commission des affaires économiques (1958-....), Germinal Peiro	Assemblée Nationale	2010	75
Rapport d'information sur le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (n° 2520)	Bérengère Poletti, France. Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1958-....)	Assemblée Nationale	2010	34
Rapport d'information sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (n° 695, 2009-2010), la proposition de loi... visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes (n° 593, 2008-2009) et la proposition de loi... tendant à interdire le port de tenues dissimulant le visage de personnes se trouvant dans des lieux publics (n° 275, 2009-2010)	Christiane Hummel, France. Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1958-....)	[Sénat]	2010	39
Rapport d'information sur le statut et la réglementation des habitats légers de loisirs	France. Assemblée nationale. Commission des affaires économiques (1958-....), Jean-Louis Léonard, Pascale Got	Assemblée Nationale	2010	113
Rapport sur le dispositif juridique concernant les relations interentreprises et la sous-traitance	France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi	MEIE	2010	—
Rapport sur les apports des sciences et technologies à l'évolution des marchés financiers	Claude Birraux, France. Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques	Assemblée Nationale	2010	88
Recueil juridique	Syndicat national des personnels de direction de l'Éducation nationale. France	Books on demand	2010	500