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Contrôle juridictionnel des lois

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées98
Période1921–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

TitreAuteur(s)ÉditeurAnnéePages
La justiciabilitéJulien MarguinMare & Martin2024826
Droit du contentieux constitutionnelDominique Rousseau, Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun
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LGDJ
2023
1090
Excès de pouvoir législatif et excès de pouvoir administratifFlorent Blanco, Maxime CharitéMare & Martin2023809
Les normes à constitutionnalité renforcéePatrick Gaïa, Raphaël DéchauxLGDJ2023690
Essai de modélisation de la justice constitutionnelleAriane Vidal-Naquet, Julien PadovaniLGDJ2022606
Fonctionnement de la Cour constitutionnelle de la République de GuinéeMohamed Aly ThiamÉd. l'Harmattan2021300
La fonction consultative des juridictions constitutionnelles en Afrique noire francophoneJean Mermoz BikoroÉd. l'Harmattan2021240
Le Conseil constitutionnel est-il le gardien des libertés ?Colloque de Poitiers (2019), Institut de droit public. Poitiers, Samy BenzinaFaculté Droit & sciences sociales, Université de Poitiers2021234
Du droit constitutionnel au juge vers un droit au juge constitutionnel ?Association française de droit constitutionnel. Journée d'études décentralisée (2018 ; Aix-en-provence, Bouches-du-Rhône), Caterina Severino, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras. Toulon, Institut Louis Favoreu. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône, Laurence GayInstitut francophone pour la justice et la démocratie2020220
La pleine juridiction du juge de l'Union européenne en droit de la concurrenceGéraldine GaulardBruylant2020379
Les normes de concrétisation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnelMathilde Heitzmann-PatinLGDJ2020402
Contrôle juridictionnel des lois au LuxembourgCarola SauerLarcier légal2019432
Le juge, la doctrine et le contrôle des lois de révision de la constitutionBalla CisséÉd. l'Harmattan2019294
L'essentiel du droit du contentieux constitutionnelDominique Rousseau, Julien Bonnet, Pierre-Yves GahdounGualino2018166
Le contrôle juridictionnel dans l'Union européenneSean Van RaepenbuschÉd. de l'Université de Bruxelles2018362
Les interventions des tiers porteurs d'intérêts collectifs dans les contentieux constitutionnels incidents français et italienAnna-Maria Lecis Cocco OrtuLGDJ2018445
La légitimité du contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois aux États-UnisIdris FassassiDalloz2017767
Droit du contentieux constitutionnelDominique Rousseau, Julien Bonnet, Pierre-Yves GahdounLGDJ2016870
Du gouvernement du juge administratifChristophe OteroDalloz201618
La responsabilité du fait des lois méconnaissant des normes de valeur supérieureAmandine BlandinDalloz2016454
La rhétorique constitutionnalisteDavid FonsecaMare & Martin20161157
La sanction constitutionnelleEleonora BottiniDalloz2016699
Le contrôle de la procédure parlementaire par le Conseil constitutionnelSophie HutierInstitut universitaire Varenne2016624
L'office du juge constitutionnelCharles-Édouard SénacLGDJ-Lextenso éditions2015613
Le droit des droitsCarlos Bernal PulidoÉd. l'Harmattan2015359
Les mutations du contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnelJean-Baptiste DuclercqLGDJ-Lextenso éditions2015537
La constitutionnalisation du droit pénalAurélie CappelloLGDJ-Lextenso éd.2014505
Le contrôle de constitutionnalité en Chine au regard de l'expérience françaiseInstitut de recherche Europe-Asie. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône, Wei WangPresses universitaires d'Aix-Marseille2014392
Les questions et les moyens soulevés d'office par le Conseil constitutionnelAnne-Charlène BezzinaDalloz2014807
Leçons de contentieux constitutionnelLaurent DomingoEllipses2014304
Justice constitutionnelle comparéeMichel FromontDalloz2013509
Le contrôle juridictionnel de la coopération intergouvernementale dans l'Union européenneGéraldine Bachoué PedrouzoInstitut universitaire Varenne2013597
Les discours constitutionnels sur la "violation de la constitution" sous la Ve RépubliqueFlorian SavonittoLGDJ-Lextenso éd.2013581
Négociation collective et droit constitutionnelIsabel Odoul-AsoreyLGDJ-Lextenso éd.2013449
Le contrôle de constitutionnalité de la législation antiterroristeJean-Louis Debré, Karine RoudierLGDJ-Lextenso éd.2012493
Le suivi du respect des droits de l'homme au sein du Conseil de l'EuropeMihaela AilincaiPédone2012678
Les fonctions du contrôle en droits français et néerlandaisColloque Poitiers-Nimègue (2010 ; Poitiers), Joël Monnet, Radboud universiteit Nijmegen, Université de Poitiers. Faculté de droit et des sciences sociales, Éric GojossoLGDJ2012206
Conserver l'ordre constitutionnel, XVIe-XIXe sièclePhilippe Pichot-BravardLGDJ-Lextenso éd.2011522
L'essentiel de la QPCDominique Rousseau, Julien BonnetGualino-Lextenso éd.2011135
L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'ÉtatBertrand Mathieu, Centre de recherche de droit constitutionnel. Journée d'étude annuelle. Paris (06 ; 2011 ; Paris), Michel VerpeauxDalloz2011137