Le contrôle de la procédure parlementaire par le Conseil constitutionnel
étude sur la juridictionnalisation du fonctionnement des assemblées parlementaires françaises
auteur :Sophie Hutier
Sujets :Contrôle juridictionnel des lois · Procédure parlementaire
Lieu :France
- Première parution
- 2016
- Éditeur
- Institut universitaire Varenne[Bayonne]. - [Issy-les-Moulineaux]
- Pages
- 624
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | Institut universitaire Varenne | 978-2-37032-092-6 | 624 | [Bayonne]. - [Issy-les-Moulineaux] | AbeBooks · Momox |