Le contrôle de la procédure parlementaire par le Conseil constitutionnel

étude sur la juridictionnalisation du fonctionnement des assemblées parlementaires françaises

auteur :Sophie Hutier

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Sujets :Contrôle juridictionnel des lois · Procédure parlementaire

Lieu :France

Première parution: 2016
Éditeur: Institut universitaire Varenne
[Bayonne]. - [Issy-les-Moulineaux]
Pages: 624
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	2016	Institut universitaire Varenne	978-2-37032-092-6	624	[Bayonne]. - [Issy-les-Moulineaux]	AbeBooks

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