La responsabilité du fait des lois méconnaissant des normes de valeur supérieure

le droit espagnol, un modèle pour le droit français ?

auteur :Amandine Blandin

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Sujets :Contrôle juridictionnel des lois · Hiérarchie des normes juridiques · Responsabilité (droit)

Première parution: 2016
Éditeur: Dalloz
Paris
Pages: 454
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2016	Dalloz	978-2-247-15950-5	454	Paris	AbeBooks · Momox

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