L'essentiel de la QPC

mécanisme et mode d'emploi, commentaires des principales décisions

auteurs :Dominique Rousseau, Julien Bonnet

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Sujets :Contrôle juridictionnel des lois · Pratique constitutionnelle

Lieu :France

Première parution: 2011
Éditeur: Gualino-Lextenso éd.
Paris
Pages: 135
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2011	Gualino-Lextenso éd.	978-2-297-01544-8	135	Paris	AbeBooks · Momox

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