Contrôle juridictionnel des lois

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées98

Période1921–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
La justiciabilité	Julien Marguin	Mare & Martin	2024	826
Droit du contentieux constitutionnel	Dominique Rousseau, Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun	LGDJ	2023	1090
Excès de pouvoir législatif et excès de pouvoir administratif	Florent Blanco, Maxime Charité	Mare & Martin	2023	809
Les normes à constitutionnalité renforcée	Patrick Gaïa, Raphaël Déchaux	LGDJ	2023	690
Essai de modélisation de la justice constitutionnelle	Ariane Vidal-Naquet, Julien Padovani	LGDJ	2022	606
Fonctionnement de la Cour constitutionnelle de la République de Guinée	Mohamed Aly Thiam	Éd. l'Harmattan	2021	300
La fonction consultative des juridictions constitutionnelles en Afrique noire francophone	Jean Mermoz Bikoro	Éd. l'Harmattan	2021	240
Le Conseil constitutionnel est-il le gardien des libertés ?	Colloque de Poitiers (2019), Institut de droit public. Poitiers, Samy Benzina	Faculté Droit & sciences sociales, Université de Poitiers	2021	234
Du droit constitutionnel au juge vers un droit au juge constitutionnel ?	Association française de droit constitutionnel. Journée d'études décentralisée (2018 ; Aix-en-provence, Bouches-du-Rhône), Caterina Severino, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras. Toulon, Institut Louis Favoreu. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône, Laurence Gay	Institut francophone pour la justice et la démocratie	2020	220
La pleine juridiction du juge de l'Union européenne en droit de la concurrence	Géraldine Gaulard	Bruylant	2020	379
Les normes de concrétisation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel	Mathilde Heitzmann-Patin	LGDJ	2020	402
Contrôle juridictionnel des lois au Luxembourg	Carola Sauer	Larcier légal	2019	432
Le juge, la doctrine et le contrôle des lois de révision de la constitution	Balla Cissé	Éd. l'Harmattan	2019	294
L'essentiel du droit du contentieux constitutionnel	Dominique Rousseau, Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun	Gualino	2018	166
Le contrôle juridictionnel dans l'Union européenne	Sean Van Raepenbusch	Éd. de l'Université de Bruxelles	2018	362
Les interventions des tiers porteurs d'intérêts collectifs dans les contentieux constitutionnels incidents français et italien	Anna-Maria Lecis Cocco Ortu	LGDJ	2018	445
La légitimité du contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois aux États-Unis	Idris Fassassi	Dalloz	2017	767
Droit du contentieux constitutionnel	Dominique Rousseau, Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun	LGDJ	2016	870
Du gouvernement du juge administratif	Christophe Otero	Dalloz	2016	18
La responsabilité du fait des lois méconnaissant des normes de valeur supérieure	Amandine Blandin	Dalloz	2016	454
La rhétorique constitutionnaliste	David Fonseca	Mare & Martin	2016	1157
La sanction constitutionnelle	Eleonora Bottini	Dalloz	2016	699
Le contrôle de la procédure parlementaire par le Conseil constitutionnel	Sophie Hutier	Institut universitaire Varenne	2016	624
L'office du juge constitutionnel	Charles-Édouard Sénac	LGDJ-Lextenso éditions	2015	613
Le droit des droits	Carlos Bernal Pulido	Éd. l'Harmattan	2015	359
Les mutations du contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel	Jean-Baptiste Duclercq	LGDJ-Lextenso éditions	2015	537
La constitutionnalisation du droit pénal	Aurélie Cappello	LGDJ-Lextenso éd.	2014	505
Le contrôle de constitutionnalité en Chine au regard de l'expérience française	Institut de recherche Europe-Asie. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône, Wei Wang	Presses universitaires d'Aix-Marseille	2014	392
Les questions et les moyens soulevés d'office par le Conseil constitutionnel	Anne-Charlène Bezzina	Dalloz	2014	807
Leçons de contentieux constitutionnel	Laurent Domingo	Ellipses	2014	304
Justice constitutionnelle comparée	Michel Fromont	Dalloz	2013	509
Le contrôle juridictionnel de la coopération intergouvernementale dans l'Union européenne	Géraldine Bachoué Pedrouzo	Institut universitaire Varenne	2013	597
Les discours constitutionnels sur la "violation de la constitution" sous la Ve République	Florian Savonitto	LGDJ-Lextenso éd.	2013	581
Négociation collective et droit constitutionnel	Isabel Odoul-Asorey	LGDJ-Lextenso éd.	2013	449
Le contrôle de constitutionnalité de la législation antiterroriste	Jean-Louis Debré, Karine Roudier	LGDJ-Lextenso éd.	2012	493
Le suivi du respect des droits de l'homme au sein du Conseil de l'Europe	Mihaela Ailincai	Pédone	2012	678
Les fonctions du contrôle en droits français et néerlandais	Colloque Poitiers-Nimègue (2010 ; Poitiers), Joël Monnet, Radboud universiteit Nijmegen, Université de Poitiers. Faculté de droit et des sciences sociales, Éric Gojosso	LGDJ	2012	206
Conserver l'ordre constitutionnel, XVIe-XIXe siècle	Philippe Pichot-Bravard	LGDJ-Lextenso éd.	2011	522
L'essentiel de la QPC	Dominique Rousseau, Julien Bonnet	Gualino-Lextenso éd.	2011	135
L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'État	Bertrand Mathieu, Centre de recherche de droit constitutionnel. Journée d'étude annuelle. Paris (06 ; 2011 ; Paris), Michel Verpeaux	Dalloz	2011	137