Contrôle de l'État

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées173

Période1959–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Le contrôle de la formation professionnelle en 1996	France. Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle	La documentation française	1997	115
Le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales	France. Sénat. Service des affaires européennes (1958-....)	[Sénat]	1997	33
Les contrôles dans les organismes mutualistes	France. Ministère de la justice. Compagnie nationale des commissaires aux comptes	CNCC	1997	255
2 C	Haute-Vienne. Archives départementales	Conseil général de la Haute-Vienne	1996	130
Contrôle URSSAF social	SID éditions, SID éditions	Sid. éditions	1996	15
Contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique	France. Cour des comptes	Direction des Journaux officiels	1996	—
Le contrôle de l'Etat sur les entreprises privées industrielles en Algérie	Ahmed Mahiou, Walid Laggoune	Éd. internationales	1996	370
Le contrôle de la formation professionnelle en 1995	France. Délégation à la formation professionnelle	La documentation française	1996	135
Rapport d'information sur les modalités de surveillance et de contrôle des établissements de crédit	France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....), Philippe Auberger	Assemblée Nationale	1996	69
Répertoire numérique de la sous-série 2 C	Denys Barau, Loire. Archives départementales, Éliane Viallard	Conseil général de la Loire	1996	150
Sous-série 10 C	Patrick Feillens, Philippe Rosset, Rhône. Archives départementales et métropolitaines	Conseil général du Rhône	1996	190
Tutelles et régulations comparées	Ecole nationale d'administration. Direction des études. Paris. Strasbourg, Marie-Anne Frison-Roche	ENA	1996	—
Le contrôle de la solvabilité de l'assurance	Organisation de coopération et de développement économiques	OCDE	1995	168
Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux Année 1993	France. Direction générale des collectivités locales	Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Direction générale des collectivités locales	1995	—
Le Conseil municipal de Paris de 1944 à 1977	Philippe Nivet	Publications de la Sorbonne	1994	397
Le contrôle de la formation professionnelle en 1994	France. Délégation à la formation professionnelle	La documentation française	1994	124
Le contrôle de la recherche d'emploi	France. Délégation à l'emploi	Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, DAGEMO, Bureau de l'information, de la communication et de la documentation	1994	—
Rapport annuel 1993	Commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance. France	Inspection générale des affaires sociales]	1994	157
Rapport annuel au Conseil national du crédit 1993	Banque de France. Direction des établissements de crédit, Comité de la réglementation bancaire et financière. France, Conseil national du crédit et du titre. France	Direction des établissements de crédit	1994	258
Rapport annuel au Conseil national du crédit 1993	Banque de France. Direction des établissements de crédit, Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. France, Conseil national du crédit et du titre. France	Comité des établissements de crédit	1994	458
Rapport d'information sur le Service de la formation aéronautique (SFACT)	Ernest Cartigny, France. Sénat (1958-....), France. Sénat. Commission des finances (1958-....)	[Sénat]	1994	50
Rapport d'information sur les conditions d'exercice, par l'Etat, de ses responsabilités d'actionnaire	Claude Belot, France. Sénat (1958-....), France. Sénat. Commission des finances (1958-....), Jean Arthuis, Philippe Marini	[Sénat]	1994	38
Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux Année 1992	France. Direction générale des collectivités locales	Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, DGCL	1994	—
Rapport sur le Crédit Lyonnais	France. Assemblée nationale (1958-....), François d' Aubert, Philippe Séguin	Assemblée Nationale	1994	795
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé	Alain Droguet, Colette Georges, Côtes-d'Armor. Archives départementales	Archives départementales des Côtes-d'Armor	1993	334
Le métier de contrôleur de la formation professionnelle	France. Direction de l'administration générale et de la modernisation des services	Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Bureau de l'information, de la communication et de la documentation	1993	38
Rapport annuel au Conseil national du crédit 1992	Banque de France. Direction des établissements de crédit, Comité de la réglementation bancaire et financière. France, Conseil national du crédit et du titre. France	Comité de la réglementation bancaire	1993	247
Rapport annuel au Conseil national du crédit 1992	Banque de France. Direction des établissements de crédit, Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. France, Conseil national du crédit et du titre. France	Comité des établissements de crédit	1993	431
Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux	France. Direction générale des collectivités locales	Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Direction générale des collectivités locales	1993	—
Contrôle des actes, insinuation laïque et droits joints, 1693-1790	Christiane Constant-Le Stum, Lot. Archives départementales, Maurice Salgues, Monique Caglieri	Direction des Archives départementales	1992	78
La tutelle des associations bénéficiaires de subventions du Ministère de la culture	France. Inspection générale des affaires culturelles	Inspection générale de l'administration des affaires culturelles	1992	—
Les établissements de santé privés à but non lucratif	Éric Rossini	Librairie générale de droit et de jurisprudence	1992	297
Rapport annuel au Conseil national du crédit 1991	Banque de France. Direction des établissements de crédit, Comité de la réglementation bancaire et financière. France, Conseil national du crédit et du titre. France	Comité de la réglementation bancaire	1992	277
Rapport annuel au Conseil national du crédit 1991	Banque de France. Direction des établissements de crédit, Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. France, Conseil national du crédit et du titre. France	Comité des établissements de crédit	1992	341
Comment devenir contrôleur de la formation professionnelle	France. Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale. Sous-direction de l'organisation des ressources humaines	Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle	1991	28
La banque sous l'Occupation	Claire Andrieu	Presses de la Fondation des sciences politiques	1991	331
Les rapports entre l'Etat et les associations	Claudine Jacob, France. Agence judiciaire du Trésor, Jacques Pelissier, Patricia Coriton	Agence judiciaire du Trésor	1991	—
Manuel de contrôle de légalité des actes des collectivités locales et de leurs établissements publics	France. Direction générale des collectivités locales, Pierre Fanachi	Ministère de l'Intérieur	1991	172
Progiciels de techniques bancaires et back office	Centre d'expérimentation de progiciels. Paris, France Pinguet, Office de coordination bancaire et financière. France	CXP	1991	277
Rapport annuel au Conseil national du crédit 1990	Banque de France. Direction des établissements de crédit, Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. France, Conseil national du crédit et du titre. France	Comité des établissements de crédit	1991	277