Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux Année 1993
établi en application des dispositions de la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, (douzième rapport)
Sujets :Administration locale · Budgets locaux · Contrôle de l'État
Lieu :France
- Première parution
- 1995
- Éditeur
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Direction générale des collectivités localesParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1995 | Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Direction générale des collectivités locales | — | — | Paris | Vinted |