Concurrence déloyale

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées30

Période1992–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
La transposition de la directive de 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales	Jennifer Bouffard	Mare & Martin	2024	650
L'atteinte à la marque renommée	Michal Bohaczewski	LexisNexis	2022	550
Le piège américain	Frédéric Pierucci, Hervé Duphot, Hervé Duphot, Matthieu Aron	impr. de Delcourt	2021	135
Les pratiques commerciales déloyales	Erwann Kerguelen, Jean-Louis Fourgoux, Leyla Djavadi	"Concurrences"	2021	535
Survivre à la guerre économique	Olivier de Maison Rouge	VA éditions	2020	231
Le piège américain	Frédéric Pierucci, Matthieu Aron, Matthieu Aron	JC. Lattès	2019	396
La concurrence déloyale dans le commerce électronique	Gilbert Blaise Bekale Nguema	Presses universitaires de Perpignan	2015	359
Produits français concernés par la concurrence déloyale de produits non conformes	France. Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, Patrick Eparvier	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services	2014	—
Rapport d'information portant observations sur la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrages et des donneurs d'ordres dans le cadre de la sous-traitance et lutter contre le dumping social, n°1686	Chantal Guittet, France. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....)	Assemblée Nationale	2014	25
Le droit français de la transparence et des pratiques restrictives de concurrence	Marielle Martin	Presses universitaires d'Aix-Marseille	2012	480
Les pratiques loyales	Alex Tallon, Frédéric Vanbossele, Johanne Ligot, Olivia Battard	Larcier	2012	342
Droit de la concurrence déloyale	Michel Toporkoff	Gualino-Lextenso éd.	2010	199
Le Code de commerce	Centre de droit de la concurrence. Perpignan, Congrès régional des tribunaux de commerce de la 2e délégation (2007 ; Perpignan), Yves Picod	Presses universitaires de Perpignan	2009	104
Concurrence déloyale et parasitisme	Éditions Francis Lefebvre	impr. de F. Lefebvre	2007	76
Droit de la concurrence déloyale	Louis Vogel	LawLex	2007	751
La désorganisation	Muriel Texier	Presses universitaires de Perpignan	2006	605
Rapport d'information sur le livre vert sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante, COM 2005 672 final-E3047	France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....), Marc Laffineur	Assemblée Nationale	2006	81
Rapport d'information sur le secteur du bâtiment et des travaux publics français face à l'élargissement de l'Union européenne	France. Sénat. Commission des affaires économiques (1958-..... 1990-2009), Francis Grignon	[Sénat]	2006	55
Droit de la concurrence déloyale	Louis Vogel	LawLex	2005	571
La concurrence déloyale	Arnaud Lecourt	Éd. l'Harmattan	2004	96
Le Web de crise	Pascal Lointier, Philippe Rosé	Demos	2004	234
La situation de l'entreprise victime d'une pratique anticoncurrentielle devant les autorités de concurrence	Denis Barthe, Institut de droit des affaires. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône	Presses universitaires d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique	2000	495
Le dommage concurrentiel	Centre de droit de la concurrence. Perpignan, Nicolas Dorandeu	Presses universitaires de Perpignan	2000	382
Le droit français de la concurrence déloyale	André Bertrand	Éditions CEDAT	1998	184
Le droit international privé suisse de la concurrence déloyale	François-Jérôme Danthe	Droz	1998	323
Le parasitisme	Philippe Le Tourneau	Litec	1998	280
Contrefaçon et concurrence déloyale	Jérôme Passa	Litec	1997	355
Dispositions types sur la protection contre la concurrence déloyale	Organisation mondiale de la propriété intellectuelle	Organisation mondiale de la propriété intellectuelle	1996	68
Concurrence déloyale et parasitisme	Jean-Jacques Burst	Dalloz	1993	212
L'imitation servile des produits et de leur présentation	Éric Golaz	Droz	1992	—