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Chantal Guittet
1955 –
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2014
Rapport d'information portant observations sur la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrages et des donneurs d'ordres dans le cadre de la sous-traitance et lutter contre le dumping social, n°1686
France. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....)
Assemblée Nationale
2014
Rapport d'information sur la politique française et européenne vis-à-vis de la Russie
France. Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères (1958-....)
Assemblée Nationale
2014
Voir la notice BNF →
Rapport d'information sur les accords d'association avec l'Ukraine, la Géorgie et la Moldavie
France. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....)
Assemblée Nationale
2013
Rapport d'information sur la proposition de directive relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente du tabac et de ses produits
France. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....)
Assemblée Nationale
2013
Rapport d'information sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement des travailleurs
France. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....)
Assemblée Nationale
Chantal Guittet — 0 œuvres